Accident de travail
Résolu
Ted
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sasie Messages postés 8 Statut Membre -
sasie Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un accident de travail, j'ai saisi le TA, CAA et le CE. Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision : il a annulé l'arrêt de la CAA et réformé le jugement du TA.
Je souhaiterai introduire mon affaire au contentieux au fond auprès d'un TA afin de pouvoir être indemnisé.
Je vous remercie vivement de bien vouloir m'informé des démarches à entreprendre.
bonne réception
Bien cordialement.
J'ai eu un accident de travail, j'ai saisi le TA, CAA et le CE. Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision : il a annulé l'arrêt de la CAA et réformé le jugement du TA.
Je souhaiterai introduire mon affaire au contentieux au fond auprès d'un TA afin de pouvoir être indemnisé.
Je vous remercie vivement de bien vouloir m'informé des démarches à entreprendre.
bonne réception
Bien cordialement.
2 réponses
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TA, CAA et le CE.
vous savez de quoi vous parlez !! pas tout le monde connait ses abréviations !!!! -
Bonjour,
Eu égard à votre situation, voyez avec votre mutuelle si vous bénéficiez d'une assistance juridique que vous utiliserez le cas échéant. Dans le cas contraire, je vous conseille de prendre l'attache d'une Maison du droit et de la justice, où les consultations juridiques sont gratuites, voir, un médiateur.
Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...