Usufruit

nat -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mes parents mon donné une maison en héritage et ils en on gardé l'usufruit
qui en est le propriétaire et si il doit y avoir une démarche administrative sur se bien qui doit les faire et signer chez le notaire, le nu-propriétaire ou l'usufruitier.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    qui en est le propriétaire

    vous deux ...

    si il doit y avoir une démarche administrative sur se bien qui doit les faire
    celui concerné pour chaque cas

    et signer chez le notaire

    en général le notaire n'interviendra plus qu'au décès de l'un ou des deux parents
    0

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