Usufruit

nat - 23 oct. 2010 à 21:02
kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 23 oct. 2010 à 21:19
Bonjour, mes parents mon donné une maison en héritage et ils en on gardé l'usufruit
qui en est le propriétaire et si il doit y avoir une démarche administrative sur se bien qui doit les faire et signer chez le notaire, le nu-propriétaire ou l'usufruitier.

1 réponse

kasom Messages postés 32216 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 816
23 oct. 2010 à 21:19
bonsoir

qui en est le propriétaire

vous deux ...

si il doit y avoir une démarche administrative sur se bien qui doit les faire
celui concerné pour chaque cas

et signer chez le notaire

en général le notaire n'interviendra plus qu'au décès de l'un ou des deux parents
0