Usufruit
nat
-
23 oct. 2010 à 21:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 oct. 2010 à 21:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 oct. 2010 à 21:19
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kasom
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23 oct. 2010 à 21:19
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bonsoir
qui en est le propriétaire
vous deux ...
si il doit y avoir une démarche administrative sur se bien qui doit les faire
celui concerné pour chaque cas
et signer chez le notaire
en général le notaire n'interviendra plus qu'au décès de l'un ou des deux parents
qui en est le propriétaire
vous deux ...
si il doit y avoir une démarche administrative sur se bien qui doit les faire
celui concerné pour chaque cas
et signer chez le notaire
en général le notaire n'interviendra plus qu'au décès de l'un ou des deux parents
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