Usufruit
nat
-
23 oct. 2010 à 21:02
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 23 oct. 2010 à 21:19
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 23 oct. 2010 à 21:19
A voir également:
- Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- USUFRUITIER mais vivant en EHPAD ! Doit-il payer le foncier ? - Forum taxes locales
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
1 réponse
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 827
23 oct. 2010 à 21:19
23 oct. 2010 à 21:19
bonsoir
qui en est le propriétaire
vous deux ...
si il doit y avoir une démarche administrative sur se bien qui doit les faire
celui concerné pour chaque cas
et signer chez le notaire
en général le notaire n'interviendra plus qu'au décès de l'un ou des deux parents
qui en est le propriétaire
vous deux ...
si il doit y avoir une démarche administrative sur se bien qui doit les faire
celui concerné pour chaque cas
et signer chez le notaire
en général le notaire n'interviendra plus qu'au décès de l'un ou des deux parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...