SUCESSION ENTRE DEMI-FRERES

SOURIS -  
groupbui Messages postés 51 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai deux demi-frères (par mon père qui est décédé), je voudrais connaitre quels sont leurs droits si je décédais.

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    groupbui Messages postés 51 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     
    la loi de 2002 traite demi-frere comme un enfant naturel.
    sauf en cas justifie devant le TGI a forte cause.
    -1

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