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SUCESSION ENTRE DEMI-FRERES

SOURIS -  
groupbui Messages postés 53 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai deux demi-frères (par mon père qui est décédé), je voudrais connaitre quels sont leurs droits si je décédais.

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
groupbui Messages postés 53 Statut Membre 3
 
la loi de 2002 traite demi-frere comme un enfant naturel.
sauf en cas justifie devant le TGI a forte cause.
-1

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