Maison avec hangar attenant en zone agricole
agop
-
22 oct. 2010 à 14:33
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 oct. 2010 à 15:38
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kasom
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22 oct. 2010 à 15:38
22 oct. 2010 à 15:38
Bonjour
qu il y a la loi des trentenaire d apres cette agence qui dit qu au bout de trente ans cette hangar peut etre utilise en habitation apres un depot de permis a la mairie?
Ils ont fumé la moquette dans cette agence ..
je voulais savoir si le hangar qui est attenant et present depuis 15 ans peut etre transforme en plusieur habitation (changement de destination)?
99 % de chances que ce soit NON
les terres agricoles sont très protégées, et plutôt que de chercher des réponses précises sur ce cas sur le net, rdv directement au service urbanisme de la mairie , ils répondront à toutes vos questions, vous donneront les possibilités de la zone en fonction du PLU
qu il y a la loi des trentenaire d apres cette agence qui dit qu au bout de trente ans cette hangar peut etre utilise en habitation apres un depot de permis a la mairie?
Ils ont fumé la moquette dans cette agence ..
je voulais savoir si le hangar qui est attenant et present depuis 15 ans peut etre transforme en plusieur habitation (changement de destination)?
99 % de chances que ce soit NON
les terres agricoles sont très protégées, et plutôt que de chercher des réponses précises sur ce cas sur le net, rdv directement au service urbanisme de la mairie , ils répondront à toutes vos questions, vous donneront les possibilités de la zone en fonction du PLU