Maison avec hangar attenant en zone agricole
agop
-
22 oct. 2010 à 14:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 oct. 2010 à 15:38
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 oct. 2010 à 15:38
A voir également:
- Maison avec hangar attenant en zone agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
22 oct. 2010 à 15:38
22 oct. 2010 à 15:38
Bonjour
qu il y a la loi des trentenaire d apres cette agence qui dit qu au bout de trente ans cette hangar peut etre utilise en habitation apres un depot de permis a la mairie?
Ils ont fumé la moquette dans cette agence ..
je voulais savoir si le hangar qui est attenant et present depuis 15 ans peut etre transforme en plusieur habitation (changement de destination)?
99 % de chances que ce soit NON
les terres agricoles sont très protégées, et plutôt que de chercher des réponses précises sur ce cas sur le net, rdv directement au service urbanisme de la mairie , ils répondront à toutes vos questions, vous donneront les possibilités de la zone en fonction du PLU
qu il y a la loi des trentenaire d apres cette agence qui dit qu au bout de trente ans cette hangar peut etre utilise en habitation apres un depot de permis a la mairie?
Ils ont fumé la moquette dans cette agence ..
je voulais savoir si le hangar qui est attenant et present depuis 15 ans peut etre transforme en plusieur habitation (changement de destination)?
99 % de chances que ce soit NON
les terres agricoles sont très protégées, et plutôt que de chercher des réponses précises sur ce cas sur le net, rdv directement au service urbanisme de la mairie , ils répondront à toutes vos questions, vous donneront les possibilités de la zone en fonction du PLU