Pension alimentaire
Résolu
céloyo
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céloyo Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
bientot mon conjoint passe devant le juge des affaires familiales a la demande de son ex pour reévaler la pension alimentaire qu'il verse tous les mois pour l'enfant qu'il a eu il y a six ans avec elle. La pension alimentaire doit etre versée tous les mois avant le 5 mais compte tenu de la date ou est versé la paye de mon conjoint nous ne pouvons la verser a la date demandé mais nous lui envoyons le 20. depuis 6 ans mon conjoint a TOUJOURS versé la pension alimentaire. Que risque mon conjoint devant le juge pour ne pas verser la pension a la bonne date sachant qu'il l'a toujours payé? merci pour vos reponses.
bientot mon conjoint passe devant le juge des affaires familiales a la demande de son ex pour reévaler la pension alimentaire qu'il verse tous les mois pour l'enfant qu'il a eu il y a six ans avec elle. La pension alimentaire doit etre versée tous les mois avant le 5 mais compte tenu de la date ou est versé la paye de mon conjoint nous ne pouvons la verser a la date demandé mais nous lui envoyons le 20. depuis 6 ans mon conjoint a TOUJOURS versé la pension alimentaire. Que risque mon conjoint devant le juge pour ne pas verser la pension a la bonne date sachant qu'il l'a toujours payé? merci pour vos reponses.
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9 réponses
Bonjour
Cela dépend
Elle l'assigne pour réévaluer la pension alimentaire, donc, elle peut en effet évoquer un préjudice sur le retard des paiements qui peuvent provoquer des préjudices réels
C'est à votre ami de s'organiser pour les payer en tant et en heure
Maintenant, c'est tout à l'appréciation du JAF et il ne risquerait à mon avis qu'un rappel à l'ordre !
Cordialement
Cela dépend
Elle l'assigne pour réévaluer la pension alimentaire, donc, elle peut en effet évoquer un préjudice sur le retard des paiements qui peuvent provoquer des préjudices réels
C'est à votre ami de s'organiser pour les payer en tant et en heure
Maintenant, c'est tout à l'appréciation du JAF et il ne risquerait à mon avis qu'un rappel à l'ordre !
Cordialement
Bonjour, en règle générale, les juges ne s'embêtent
pas de ce genres de "détails" l'important étant que
la pension soit payée dans le mois.
pas de ce genres de "détails" l'important étant que
la pension soit payée dans le mois.
Pas d'accord Mathew (sourire )
car tout dépend de l'habilité de la mere à démontrer que ceci la pénalise (frais de banque, ect ) et que le juge considere que ceci soit considerer comme une vrai pénalité (ce qui peut etre parfaitement vrai ) donc comme un retard (y'a quand meme 15 jours de retards, donc, j'imagine que ce n'est pas rien non plus pour la mere )
car tout dépend de l'habilité de la mere à démontrer que ceci la pénalise (frais de banque, ect ) et que le juge considere que ceci soit considerer comme une vrai pénalité (ce qui peut etre parfaitement vrai ) donc comme un retard (y'a quand meme 15 jours de retards, donc, j'imagine que ce n'est pas rien non plus pour la mere )
Je ne faisais que donner les réponses que l'on m'a souvent
faites...
Je ne dis pas que c'est partout pareil, et je ne dis pas que
ça n'a pas de conséquences...
faites...
Je ne dis pas que c'est partout pareil, et je ne dis pas que
ça n'a pas de conséquences...
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merci beaucoup pour vos reponses..mon conjoint a rendez vous le 15novembre au JAF.. peut etre nous pourrons demander une modification de la date ou doit etre versée la pension car la mere ne l'encaisse souvent que plus de 15jours aprés notre envoie de plus il est deja arrivé qu'elle en encaisse deux en meme temps! donc je ne pense pas qu'elle ai des frais de banques!
Je sais bien que c'est la généralité, mais les jugements des JAFS sont tres alléatoires et surtout, l'habilité de la mere ou du pere ,à faire valoir ses droits rentrent evidement en ligne de compte
nous ne sommes pas du tout procéduriers mais elle oui! l'enfant à 6 ans cela fait deja 4 fois que mon conjoint doit se rendre devant le JAF et toujours à la demande de son ex pour à notre avis des "broutilles"!
Ah, dommage qu'on est pas tous les détails avant !!!! (lol)
Bien sur que votre ami peut faire valoir que la date n'est pas un préjudice car elle encaisse le cheque 15 jours apres et meme deux en meme temps, ce qui ne fait que prouver qu'elle n'est pas dans le besoin
Donc, oui, faites valoir ces faits "importants " et demandez une date apres le 20
Et en effet, la je rejoins Mathew, dans votre cas, il n'y aura aucune remarque du jaf car son propre profil démontre que sa pension ne lui sert qu'à alimenter les conflits (les jafs ne sont pas betes, ils ont au contraire, la finesse de bien vite comprendre )
Cordialement
Bien sur que votre ami peut faire valoir que la date n'est pas un préjudice car elle encaisse le cheque 15 jours apres et meme deux en meme temps, ce qui ne fait que prouver qu'elle n'est pas dans le besoin
Donc, oui, faites valoir ces faits "importants " et demandez une date apres le 20
Et en effet, la je rejoins Mathew, dans votre cas, il n'y aura aucune remarque du jaf car son propre profil démontre que sa pension ne lui sert qu'à alimenter les conflits (les jafs ne sont pas betes, ils ont au contraire, la finesse de bien vite comprendre )
Cordialement
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