Acte de vente , arnaque.
Fanny
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22 oct. 2010 à 00:01
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 22 oct. 2010 à 00:38
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A voir également:
- Acte de vente , arnaque.
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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GERDAN
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22 oct. 2010 à 00:38
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Bonsoir,
Si le notaire n'a pas encore payé, il suspend le règlement. Autrement, il faut déposer une plainte pour vol.
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GERDAN
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22 oct. 2010 à 00:06
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Bonjour,
Est-ce que sur l'acte de vente ces biens meubles sont mentionés ?
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