Pb sur acquisition immobilière
kafei82
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kafei82 -
kafei82 -
Bonjour,
Nous avons signé avec mon amie un compromis de Vente sur lequel 4 lots étaient indiqués.
Par la suite, on nous informe que la Vendeuse n'est propriétaire que de 2 lots, et que les 2 autres appartiennent encore à la société de gestion de départ de la copropriété. Des procédures judiciaires doivent être lancer pour récupérer ces lots afin qu'ils figurent bien sur l'acte de propriété.
De ce fait, à qui incombent les frais engrangés par cette démarche?
Si c'est à la vendeuse et qu'elle refuse de le faire, avons nous un recours?
Merci beaucoup pour votre aide.
Nous avons signé avec mon amie un compromis de Vente sur lequel 4 lots étaient indiqués.
Par la suite, on nous informe que la Vendeuse n'est propriétaire que de 2 lots, et que les 2 autres appartiennent encore à la société de gestion de départ de la copropriété. Des procédures judiciaires doivent être lancer pour récupérer ces lots afin qu'ils figurent bien sur l'acte de propriété.
De ce fait, à qui incombent les frais engrangés par cette démarche?
Si c'est à la vendeuse et qu'elle refuse de le faire, avons nous un recours?
Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour
De ce fait, à qui incombent les frais engrangés par cette démarche?
A la vendeuse
Si c'est à la vendeuse et qu'elle refuse de le faire, avons nous un recours?
Si elle refuse elle ne touche pas son argent
Il y a des délais mentionnés sur votre compromis, s'ils sont dépassés voyez avec votre notaire la suite que vous souhaitez donner: annulation de la vente et demande de dommages et intérêts ou poursuite de l'achat
De ce fait, à qui incombent les frais engrangés par cette démarche?
A la vendeuse
Si c'est à la vendeuse et qu'elle refuse de le faire, avons nous un recours?
Si elle refuse elle ne touche pas son argent
Il y a des délais mentionnés sur votre compromis, s'ils sont dépassés voyez avec votre notaire la suite que vous souhaitez donner: annulation de la vente et demande de dommages et intérêts ou poursuite de l'achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais me renseigner et je verrai si j'arrive à dégoter des indemnités ou si je poursuis la vente.
A bientôt