Taxe fonciere
francoise
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Josée -
Josée -
Bonjour,
mon mari et moi sommes divorcés depuis fevrier 2010. Le pavillon que ns avions en commun a ete vendu en juillet 2009 et j'ai racheté un appart en juillet 2009, qui doit payer la taxe fonciere 2010 sachant que ns sommes divorcés depuis fevrier 2010? sur le document de la taxe fonciere, nos deux noms apparaisses
merci
mon mari et moi sommes divorcés depuis fevrier 2010. Le pavillon que ns avions en commun a ete vendu en juillet 2009 et j'ai racheté un appart en juillet 2009, qui doit payer la taxe fonciere 2010 sachant que ns sommes divorcés depuis fevrier 2010? sur le document de la taxe fonciere, nos deux noms apparaisses
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1 réponse
Bonjour Francoise,
Je suis tombée sur l'article ci-dessous qui pourrait répondre à votre question
Voici le lien:
https://www.l-expert-comptable.com/fiches-pratiques/comment-calculer-sa-taxe-fonciere.html
Cordialement,
Josée
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Cordialement,
Josée
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