Taxe d'habitation

mary -  
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

JE souhaite savoir si l'on paye la taxe d'habitation au prorata de notre temps de location ?
J'ai loué un appartement du 13 novembre 2009 au 15 avril 2010 donc au 1er janvier étant dans cet appartement je paye la taxe d'habitation pour l'année ou pour les 4 mois ou j'ai loué ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1. délai_de_paiement
     
    bonjour,

    Il n'y a jamais de proratisation en matière fiscale.Vous devez régler pour l'année entière.
    1
  2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    La taxe d'habitation se paye pour l'année, elle ne se proratise pas, même si vous n' y avez habité que quelques mois.
    1

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