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Taxe d'habitation

mary - 21 oct. 2010 à 17:42
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 21 oct. 2010 à 18:35
Bonjour,

JE souhaite savoir si l'on paye la taxe d'habitation au prorata de notre temps de location ?
J'ai loué un appartement du 13 novembre 2009 au 15 avril 2010 donc au 1er janvier étant dans cet appartement je paye la taxe d'habitation pour l'année ou pour les 4 mois ou j'ai loué ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
délai_de_paiement
21 oct. 2010 à 18:35
bonjour,

Il n'y a jamais de proratisation en matière fiscale.Vous devez régler pour l'année entière.
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Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
21 oct. 2010 à 18:35
La taxe d'habitation se paye pour l'année, elle ne se proratise pas, même si vous n' y avez habité que quelques mois.
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