Taxe d'habitation
mary
-
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
JE souhaite savoir si l'on paye la taxe d'habitation au prorata de notre temps de location ?
J'ai loué un appartement du 13 novembre 2009 au 15 avril 2010 donc au 1er janvier étant dans cet appartement je paye la taxe d'habitation pour l'année ou pour les 4 mois ou j'ai loué ?
Merci pour vos réponses
JE souhaite savoir si l'on paye la taxe d'habitation au prorata de notre temps de location ?
J'ai loué un appartement du 13 novembre 2009 au 15 avril 2010 donc au 1er janvier étant dans cet appartement je paye la taxe d'habitation pour l'année ou pour les 4 mois ou j'ai loué ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide