Maison - Termites
Franck007
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21 oct. 2010 à 11:54
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 oct. 2010 à 12:03
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kasom
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21 oct. 2010 à 12:03
21 oct. 2010 à 12:03
Bonjour
Il s'agit d'un vice caché si rien n'était mentionné dans le compromis,
Chose qui parait surprenante, vous deviez avoir un dossier technique mentionnant le passage des termites et leur traitement
Vous aurez alors la possibilité d'attaquer le vendeur pour qu'il prenne en charge le traitement, ci joint un jugement
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/insectes-xylophages-et-vice-cache-932.html
Il s'agit d'un vice caché si rien n'était mentionné dans le compromis,
Chose qui parait surprenante, vous deviez avoir un dossier technique mentionnant le passage des termites et leur traitement
Vous aurez alors la possibilité d'attaquer le vendeur pour qu'il prenne en charge le traitement, ci joint un jugement
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/insectes-xylophages-et-vice-cache-932.html