Maison - Termites
Franck007
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une pavillon, il y a 15 mois. Je viens de m'apercevoir que les combles ont été traitées contre les termites, et une poutre est encore infectée.
Lors de la vente, on ne me l'a pas signalé.
Que puis je faire ?
Merci Beaucoup.
Franck.
J'ai fait l'acquisition d'une pavillon, il y a 15 mois. Je viens de m'apercevoir que les combles ont été traitées contre les termites, et une poutre est encore infectée.
Lors de la vente, on ne me l'a pas signalé.
Que puis je faire ?
Merci Beaucoup.
Franck.
1 réponse
Bonjour
Il s'agit d'un vice caché si rien n'était mentionné dans le compromis,
Chose qui parait surprenante, vous deviez avoir un dossier technique mentionnant le passage des termites et leur traitement
Vous aurez alors la possibilité d'attaquer le vendeur pour qu'il prenne en charge le traitement, ci joint un jugement
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/insectes-xylophages-et-vice-cache-932.html
Il s'agit d'un vice caché si rien n'était mentionné dans le compromis,
Chose qui parait surprenante, vous deviez avoir un dossier technique mentionnant le passage des termites et leur traitement
Vous aurez alors la possibilité d'attaquer le vendeur pour qu'il prenne en charge le traitement, ci joint un jugement
http://nonfoux.lyonavocat.fr/actualite/insectes-xylophages-et-vice-cache-932.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...