Sujet Précédent Sujet Suivant

Hachat de parcelle de terrain non constructib

polototo -  
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin veu me vendre un morceau de terrain, attenant au mien .
quelles sont les pieces à fournir pour passer une promesse de vente.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
 
Allez donc chez le notaire tous les deux, ce sera plus simple !!!
-1
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Bonjour

le vendeur va à la mairie service urbanisme faire une Demande préalable de division de parcelle, puis fait passer une géomètre expert pour borner le terrain
Une foi la demande préalable remplie et donnée à la mairie, le vendeur contacte son notaire pour préparer le dossier de vente .
-1
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
 
Rien ne dit que ce terrain n'est pas déjà cadastré...
0
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
vous coupez les cheveux en 4 comme souvent,

un morceau de terrain,

ce n'est donc pas une parcelle déjà cadastrée à priori, et ça ne change rien à ma réponse
0

Discussions similaires

Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Vente maison et terrain non attenant
Anneso -
Ulpien1 -

6 réponses
location d'une maison avec terrain attenant
Noisette -
djivi38 -

1 réponse
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48 -
Diverker -

13 réponses