Hachat de parcelle de terrain non constructib

polototo -  
Bonjour,
mon voisin veu me vendre un morceau de terrain, attenant au mien .
quelles sont les pieces à fournir pour passer une promesse de vente.

2 réponses

  2.  kasom Modérateur
    Bonjour

    le vendeur va à la mairie service urbanisme faire une Demande préalable de division de parcelle, puis fait passer une géomètre expert pour borner le terrain
    Une foi la demande préalable remplie et donnée à la mairie, le vendeur contacte son notaire pour préparer le dossier de vente .
    1. ac 3
      Rien ne dit que ce terrain n'est pas déjà cadastré...
    2. kasom Modérateur
      vous coupez les cheveux en 4 comme souvent,

      un morceau de terrain,

      ce n'est donc pas une parcelle déjà cadastrée à priori, et ça ne change rien à ma réponse

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