Hachat de parcelle de terrain non constructib

polototo -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin veu me vendre un morceau de terrain, attenant au mien .
quelles sont les pieces à fournir pour passer une promesse de vente.

2 réponses

  1.
    ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
     
    Allez donc chez le notaire tous les deux, ce sera plus simple !!!
    -1
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    le vendeur va à la mairie service urbanisme faire une Demande préalable de division de parcelle, puis fait passer une géomètre expert pour borner le terrain
    Une foi la demande préalable remplie et donnée à la mairie, le vendeur contacte son notaire pour préparer le dossier de vente .
    -1
    1. ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   961
       
      Rien ne dit que ce terrain n'est pas déjà cadastré...
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      vous coupez les cheveux en 4 comme souvent,

      un morceau de terrain,

      ce n'est donc pas une parcelle déjà cadastrée à priori, et ça ne change rien à ma réponse
      0

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