Aider un ascendant sous PRP... Résolu

Question

Bonsoir,   

Nous projetons d'héberger gratuitement chez nous un ascendant dans les soucis d'ordre financiers afin de l'aider à se remettre sur de bons rails. Cette solution me semble la plus censée pour éviter l'amoncellement de dettes futures.  

Avant de se faire, plusieurs questions se posent à nous, à savoir:  
- cette personne étant sur le coup d'une Procédure de Redressement Personnel, est-ce que nos biens deviendraient saisissables?  
- est-ce qu'il pourra retrouver un logement par la suite sachant qu'il ne perçoit que le RSA et dans cette attente, est-ce que le montant de nos revenus seraient pris en compte pour le calcul de son RSA?  
- le dossier pour sa pension de réversion étant déposé, est-ce que par la suite le fait de résider chez nous aurait une influence sur le montant de cette pension (s'il commence à la percevoir durant cet hébergement)?  
- nos revenus n'étant pas extensibles et percevant déjà l'APL, aurions-nous droit à une aide quelconque (APL légèrement plus conséquente par exemple)?  
- doit-on le déclarer à nos bailleur et assureur? (nous ne savons pas combien de temps prendrait cette "remise sur pieds")  

D'avance merci à tous et toutes pour les réponses que vous pourrez apporter.  

Cordialement.  


                                                           ***  
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.   
                                                                                                               [Henry Miller]

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

- cette personne étant sur le coup d'une Procédure de Redressement Personnel, est-ce que nos biens deviendraient saisissables?

Non, seuls les biens de la personne sont saisissables, vos biens ne sont pas concernés par la procédure.

- est-ce qu'il pourra retrouver un logement par la suite sachant qu'il ne perçoit que le RSA et dans cette attente, est-ce que le montant de nos revenus seraient pris en compte pour le calcul de son RSA?

Non, le montant de son RSA ne sera pas normalement impacté parce qu'il habite chez vous.

- le dossier pour sa pension de réversion étant déposé, est-ce que par la suite le fait de résider chez nous aurait une influence sur le montant de cette pension (s'il commence à la percevoir durant cet hébergement)?

Non, cette pension est fonction de ses revenus propres, pas des votres.

- nos revenus n'étant pas extensibles et percevant déjà l'APL, aurions-nous droit à une aide quelconque (APL légèrement plus conséquente par exemple)?

Non, dans ce cas, c'est le contraire qui se passera, votre APL a toute les chances d'être réduite car un nouveau revenu apparaitra dans le foyer fiscal.

- doit-on le déclarer à nos bailleur et assureur? (nous ne savons pas combien de temps prendrait cette "remise sur pieds") 

Pour l'assureur, à priori non, pour le bailleur il faut que vous regardiez ce qui est noté sur votre bail.

mamandunange · Answer

Bonsoir, 

Tout d'abord, je vous remercie pour vos réponses si rapides. 

Concernant l'APL, je vais directement contacter la CAF et leur demander de me faire une simulation en leur expliquant la situation. Ce sera plus sur. 

Vous parlez de "foyer fiscal". Du coup, vous soulevez en moi une nouvelle interrogation.  
Sachant que le RSA n'est pas imposable et que cette personne ne paie actuellement aucune taxe d'habitation, est-ce que cela va changer quelque chose à la nôtre pour l'année prochaine, car nous, nous sommes bien redevables de cette dernière... à fortiori, si elle vient à percevoir la pension de réversion qui elle, est imposable si je ne m'abuse... 

                                                           *** 
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.  
                                                                                                               [Henry Miller]

fanchb29 · Answer

Concernant la taxe d'habitation, son calcul prends en compte l'intégralité des revenus perçus par le foyer en les additionnant les uns après les autres.

Il y a donc un risque que celle-ci augmente.

Pour l'APL, si vous connaissez le montant de son RSA, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF pour vous faire une idée. Mais suite à une expérience vécue par des proches, je peux vous affirmer avec certitude que même dans le cas de déclarations de revenus séparées, la CAF prends en compte l'intégralité des revenus du foyer et donc calcule en conséquence l'APL.

mamandunange · Answer

Merci de ces précisions.

Cordialement.

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