Blocage voie d'acces pour travaux d'entretien
huguyone
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huguyone -
huguyone -
Bonjour,
Voila ma question, mes parents posséde une propriété en campagne, et le toit de la grange est tombé.
Les travaux étaient commandés (une somme rondelette) et voilà que la mairie nous demande une "demande prélable" alors qu'il ne s'agit pas d'une modification de l'existant, mais bien de remettre deux ou trois chapente et des tuiles.
Est ce normal ?
Deuxième question:
Pour pouvoir réaliser ces travaux il nous faut installer une grue qui risque d'obstruer la voie publique (ne délivrant aucune habitation occupée juste une maison vide en vente actuellement). La propriétaire des lieux nous refuse la pose de la grue pour pouvoir realiser les travaux.
Qu'elle alternative avons nous ? faut-il laisser en ruine un patrimoine sous pretexte qu'une personne ne veux pas laisser faire les travaux. Précision, l'acces à la maison en vente est malgré tout possible par un chemin non goudronné que bon nombre de voiture pratique.
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
Voila ma question, mes parents posséde une propriété en campagne, et le toit de la grange est tombé.
Les travaux étaient commandés (une somme rondelette) et voilà que la mairie nous demande une "demande prélable" alors qu'il ne s'agit pas d'une modification de l'existant, mais bien de remettre deux ou trois chapente et des tuiles.
Est ce normal ?
Deuxième question:
Pour pouvoir réaliser ces travaux il nous faut installer une grue qui risque d'obstruer la voie publique (ne délivrant aucune habitation occupée juste une maison vide en vente actuellement). La propriétaire des lieux nous refuse la pose de la grue pour pouvoir realiser les travaux.
Qu'elle alternative avons nous ? faut-il laisser en ruine un patrimoine sous pretexte qu'une personne ne veux pas laisser faire les travaux. Précision, l'acces à la maison en vente est malgré tout possible par un chemin non goudronné que bon nombre de voiture pratique.
Merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
Cordialement
A voir également:
- Blocage voie d'acces pour travaux d'entretien
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Blocage provision sur livret a - Forum Livret A
1 réponse
Bonjour
Est ce normal ?
Si la toiture est tombée récemment , non, si la grange est ainsi depuis plusieurs années, oui !
une grue qui risque d'obstruer la voie publique
'
Il faut une autorisation de la mairie pour pouvoir 'obstruer ' la voie publique pour travaux, peu importe si elle ne dessert qu'une maison, en cas d'accident vous "mangez " un maximum !
Donc régularisez le tout auprès de la mairie
Est ce normal ?
Si la toiture est tombée récemment , non, si la grange est ainsi depuis plusieurs années, oui !
une grue qui risque d'obstruer la voie publique
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Il faut une autorisation de la mairie pour pouvoir 'obstruer ' la voie publique pour travaux, peu importe si elle ne dessert qu'une maison, en cas d'accident vous "mangez " un maximum !
Donc régularisez le tout auprès de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup Kasom pour votre réponse rapide.
En effet, le toit est tombé il y a 3 mois, mais le temps de faire faire des devis comparatif cela prend du temps.
J'ai d'autres nouvelles, la batisse étant inscrite aux monuments historiques le maire du vilage concerné prefère faire les choses dans les règles et procéder à cette demande (il se couvre).
Seulement après la signature de la demande il pourra procéder au blocage de la voie pour travaux car si j'ai bien compris c'est également la mairie qui autorise la pose de la grue sur la voie publique est non le bon vouloir ou non d'une propriétaire de maison vide désservie par cette voie.
Est-ce exacte ?
Merci pour tout
Huguyone
oui
bons travaux
Me voilà rassuré.
Cordialement