Est-ce que j'ai drit de laisser mon garage

Bonsoir

OUI vous auriez du faire une demande de construction,

Cordialement

Bonjour

"peu t'on m 'obliger a l'abattre"

En gros c'est la question posée, et jusqu'à présent il (ou elle) n'a pas eu de réponse concrète.

Dans la mesure ou, la construction a été faite de façon illégale, qu'il y a eu dénonciation, la mairie peut, dans un 1er temps, faire en sorte de régulariser la situation en te demandant de déposer un dossier de permis de construire. Ce qui te permettrait de rendre ta construction légale (et en plus de payer les taxes qui y sont associées).
Si tu ne fais pas de dossier, la mairie peut saisir la justice et tu pourrais être au mieux condamné à payer une amende (pouvant aller je crois jusqu'à 300 000 €), au pire tu pourrais avoir une amende et être obligé de démolir.

Si ton hangar se trouve dans une zone dite non constructible, la mairie est parfaitement en droit de te demander de le détruire du fait de l'impossibilité de construire quoi que ce soit.

De toute façon, il te faut attendre le rendez-vous avec la mairie et voir ce qu'elle va te dire

RE

Déja pour démolir le Hangar il fallait faire une demande de permis de démolition avec diagnostic amiante obligatoire

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/responsabilite-penale-du-dirigeant-en-l-absence-de-delegation-ou-en-cas-de-delegation-irreguliere_834E7CF7-CC96-65F0-7984-13993B447971/web-print