Garde et déménagement

albatruk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 - Modifié par albatruk le 20/10/2010 à 10:53
mariedf92 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 5 avril 2011 à 10:41
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier (recommandé) de mon ex indiquant qu'elle déménageait dans une semaine à 160km de chez moi pour un CDI.

Elle me propose de garder le fiston (bientôt 10 ans) un peu plus pendant les vacances.

Comment officialiser la chose? Ou plutôt, où puis-je trouver des exemples de courrier pour le jaf ?

A partir de quel âge l'enfant peut-il faire partager son avis auprès d'un jaf ?

Par ailleurs, j'imagine qu'il n'y a aucun recours dans ce pays permettant de l'empêcher de déménager ou faire partager les frais de route ou bien encore d'obtenir la garde...

Cinq déménagements pour les meilleurs raisons du monde en 5 ans et majoritairement en cours d'année scolaire ça commence à être lourd surtout que c'est moi qui me tape les 4 à 5h de route par weekend de garde...

Cordialement...

11 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
29 oct. 2010 à 11:43
Bonjour
Ce conseil est tres avisé et meme tres bien avisé (j'insiste )
Donc suivez bien à la lettre tout cela et gardez evidement votre fils chez vous en le scolarisant d'urgence et en mettant immédiatment en route la procédure
Le constat des gendarmes vous couvrent largement
Cordialement
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
20 oct. 2010 à 11:04
Bonjour,

Il faut ressasir le jaf pour demander à avoir la prise en charge par les deux parties des frais de route en appuyant bien sur le fait que c'est votre ex qui a déménagé et que vous ne pouvez pas subir financièrement une décision qui vient d'elle et seulement d'elle.
Concernant le motif du départ s'il est vrai il est certain qu'aucun juge ne la réprimandera car elle a déménagé pour un emploi en CDI.
Il n'y a pas d'âge légal pour que l'enfant soit entendu par le juge. Seul ce dernier peu en décider ainsi sur votre demande et en fonction de la maturité de l'enfant.
Que pense votre enfant de la situation ?
Vous pouvez demander la garde en appuyant sur le fait qu'un 5è déménagement n'est jamais bon pour un enfant de son âge mais il faut penser surtout au bien être de l'enfant et de son désir.

Cordialement
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albatruk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 2
20 oct. 2010 à 11:33
Bonjour,

Merci pour cette première réponse.

Petite erreur de ma part, 6 déménagements en 6 ans et plusieurs fois pendant l'année scolaire avec à chaque fois changement d'école bien entendu.

Mon but n'est pas d'arracher l'enfant à sa mère, ce qui serait difficilement compréhensible pour l'enfant je pense, mais d'essayer de faire au mieux pour son bien être.

Je pense que cela est mal engagé suite aux manques de stabilités répétitifs. Si ses résultats scolaires devaient s'effondrer là je serai sûrement moins conciliant.

Mais bon, elle a le "pouvoir" et en profite pleinement en me mettant à chaque fois au pied du mur.

Je dois avouer que je ne me fais aucune illusion côté justice, je vais donc essayer d'officialiser la chose au mieux auprès d'un jaf...

L'avis de l'enfant, je ne sais pas encore je ne l'aurai qu'en fin de semaine. C'est drôle, cela va faire comme les fois précédentes, c'est à dire je vais le chercher chez lui et le ramène dans une nouvelle maison où il devra, encore une fois, réinstaller sa chambre...dur dur...

Si vous avez sous le coude des exemples de lettres, n'hésitez pas...

Cordialement...
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lunatique33 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 18 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2010 1
20 oct. 2010 à 13:43
bonjour,

y-a t-il eu un jugement de prononcer pour la garde de votre fils ? normalement, votre ex doit informer le jaf de son changement d'adresse notamment s'il y a changement de département , sur le jugement le lieu où vous devait récupérer l'enfant est-il mentionné ?
pour l'âge, je sais qu' a 12ans révolu les enfants on le droit de choisir s'ils veulent vivre avec l'un ou l'autre parent
que pense votre fils de tous ses changements ? vous semble t-il perturbé ?


cordialement lunatique 33
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mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
21 oct. 2010 à 14:42
Bonjour,

Pour ma part, j'aurais tendance à vous demander si un arrangement amiable est envisageable entre la mère et vous, tant pour les droits d'accueil (les 3/4 des vacances par exemple) que pour les frais engendrés par les trajets (ex: l'aller à la charge de la mère, le retour au votre).

Concernant les déménagements successifs, il est clair que ce n'est pas l'idéal pour la stabilité de l'enfant.

Je reste tout de même bluffée que la mère ne vous ait pas prévenu avant puisque la norme (et décence!) voudrait qu'elle vous en informe ainsi que le JAF 1 mois avant le départ puisqu'on ne déménage pas du jour au lendemain sans préparations, à fortiori avec un enfant, sauf cas exceptionnel bien sur.

Cordialement.
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mariedf92 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011
21 oct. 2010 à 21:25
Je suis médiatrice et je ne saurais que vous conseiller de faire appel à ce service. vous pouvez faire un accord que vous pouvez faire homologuer par le juge. cela aura l'avantage de restaurer la communication...parler des rancoeurs et de ne pas faire deux parents l'un contre l'autre mais l'un avec l'autre. Parfois cela marche alors pourquoi ne pas tenter. le premier rendez vous d'information est gratuit...la parentalité ce n'est pas un combat c'est une coopération!
Marie
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
22 oct. 2010 à 08:42
Bonjour
Je réagis sur les 6 déménagements en 6 ans
Quels sont les raisons de ses déménagements, ormis le dernier pour CDI .?
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albatruk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 2
Modifié par albatruk le 29/10/2010 à 11:33
Bonjour,

Oui j'ai été prévenu quelques jours avant le déménagement.

Oui un arrangement amiable était envisagé, nous avons donc convenu que je prendrai l'enfant plus longtemps pendant les vacances.

En ce qui concerne l'enfant et bien oui, il ne va pas très bien, il le manifeste régulièrement par de petites remarques du genre : j'ai pas envi de déménager

Les déménagements, et bien pour des raisons plus ou moins obscures lol

Néanmoins, il y a eu du changement !

Sa mère l'a appelé au téléphone jeudi et lui a annoncé sans délicatesse que désormais il vivrait chez moi point final, pas d'autres explication, ensuite elle me l'a annoncé à moi, idem pas d'info juste qu'elle ferait d'hypothétiques documents pour me donner la garde.

Plus tard, j'ai eu son mari au téléphone qui m'a dit qu'elle avait impulsivement quitté le domicile conjugale, il a fait faire une constatation d'abandon du domicile conjugale.

En résumé, que dois-je faire?

On m'a conseillé de le ramener à la date prévu malgré tout, et à l'ancienne adresse encore valide, de toute façon je n'ai pas la nouvelle adresse.
Elle ne sera pas là pour accueillir l'enfant, je devrais le faire constater par la gendarmerie puis ensuite demander une audience en référé au juge des enfants pour demander la garde temporaire mais aussi le droit de le scolariser.

En gros, on me conseille de me protéger légalement dans l'éventualité où elle changerait d'avis et pour ne pas être justiciable.

Que pensez-vous de cela?

Cordialement...
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
Modifié par bouledeneige6 le 29/10/2010 à 11:45
Je pense que ce que l'on vous a conseillé est la meilleure solution.
Faites-le protégez-vous !
De plus le changement d'avis de la mère par rapport à son fils peut être vu par le juge d'un mauvais oeil.
Son instabilité n'est pas fait pour rassurer le juge.

Cordialement
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albatruk Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2013 2
30 oct. 2010 à 15:14
Re,

Bon en fait elle est revenue chez elle et veut son enfant....

Dur dur ses revirements...

Il faut quelle délai moyen pour imaginer passer en référé devant un juge des enfants??

Et en attendant même si je fais faire un document à la gendarmerie, dois-je lui donner l'enfant??

Cordialement
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mariedf92 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011
5 avril 2011 à 10:41
Effectivement....peut être vous manque t il quelques éléments pour comprendre l'attitude de la mère. la médiation permettrait dans un lieu neutre d'avoir quelques éclaircicements et de se centrer sur le bien de l'enfant....et de rappeler à la mère les conséquences de tous ces changements pour celui ci. Vous pouvez lancer une procédure devant le jaf et en même temps proposer la médiation...les accords pris en médiation (s'il y en a??) pourront être homologués par la justice.
Cordialement. Mariedf92
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