Repousser un bail suite à retard construction
Sebpuge
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en train de construire une maison individuelle. Je dois résilier mon bail de location pour l'appartement dans lequel je me trouve actuellement. Cette résiliation prend effet au bout de 3 mois (loi du 6 juillet 1989). C'est à dire que si j'envois ma résiliation aujourd'hui 20/10/210, je pourrais quitter mon logement le 31/01/2010.
Ma question est ; si les artisans prennent du retard dans ma construction (je suis maître d'oeuvre), et que la livraison se réalise en février par exemple, quelles sont mes droits et/ou moyens pour repousser la résiliation de mon bail?
Merci d'avance.
je suis en train de construire une maison individuelle. Je dois résilier mon bail de location pour l'appartement dans lequel je me trouve actuellement. Cette résiliation prend effet au bout de 3 mois (loi du 6 juillet 1989). C'est à dire que si j'envois ma résiliation aujourd'hui 20/10/210, je pourrais quitter mon logement le 31/01/2010.
Ma question est ; si les artisans prennent du retard dans ma construction (je suis maître d'oeuvre), et que la livraison se réalise en février par exemple, quelles sont mes droits et/ou moyens pour repousser la résiliation de mon bail?
Merci d'avance.
A voir également:
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- Retard de livraison - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
Aucun... Votre bailleur n'est pas responsable des retards éventuels, et n'a pas à en subir les conséquences. Lui doit retrouver un locataire. Il lui proposera un bail à votre départ théorique, pour éviter de perdre des loyers. Si vous restez... il doit reloger ce nouveau locataire et perd de l'argent.
Tentez de négocier avec lui, mais il n'est obligé à rien.
Aucun... Votre bailleur n'est pas responsable des retards éventuels, et n'a pas à en subir les conséquences. Lui doit retrouver un locataire. Il lui proposera un bail à votre départ théorique, pour éviter de perdre des loyers. Si vous restez... il doit reloger ce nouveau locataire et perd de l'argent.
Tentez de négocier avec lui, mais il n'est obligé à rien.