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Consulter la declaration de surface habitable

rislo - Modifié par rislo le 20/10/2010 à 10:13
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 oct. 2010 à 20:52
Bonjour,
je souhaite acheter une maison, la taxe d'habitation payée me semble peut élevée, peut on avant d'acheter, avoir accès à la déclaration de surface habitable ou au formulaire H1 ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
20 oct. 2010 à 10:49
Bonjour,

Allez voir au cadastre.
Mais sachez que la TH ne dépend pas que de la surface.
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Réponse 2 / 3
rislo
20 oct. 2010 à 13:37
effectivement, en fait je voulais parler de la taxe foncière, sachant qu'elle ne dépend pas non plus que de la superficie habitable..
Sur internet on peut obtenir facilement, une vue cadastrale et la mesurer, mais cette maison a 2 étages, on y voit aussi un bâtit qui à été démoli.
Si je me déplace ou si je téléphone, on me donnera ces infos ?
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
20 oct. 2010 à 20:52
Bonjour
Pour connaitre la surface de la maison, l'idéal est plutôt de se rendre à la mairie et consulter le dossier de permis de construire.
Là tu pourras y trouver tout ce dont tu as besoin
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