Prescription trentenaire
pablo
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acquis un lot a bois en janvier dernier. Mes titres me donne un numero cadastrale et la reforme cadastrale a cette endroit etait effective depuis octobre 2009. J'ai fait piqueter mon terrain par un arpenteur et les bornes marques sur les arbres sont tres differentes de celles de l'arpenteur qui s'en tient au nouveau cadastre de la municipalite. Mon voisin est venu me voir et m'a dit qu'il ne reconnaissait pas ces bornes et qu'il voulait utilise la prescription trentenaire. Il pretend que ces plaques sur les arbres sont la depuis plus de trente ans et que meme un arpenteur ne peut les bouger. Le cadastre est pourtant clair et ce meme voisin avait ete avise lors de la rencontre d'information qu'il empietait sur mon terrain. Je voudrais savoir s'il peut utiliser la prescription trentenaire dans ces circonstances et quel sont mes droits?
J'ai acquis un lot a bois en janvier dernier. Mes titres me donne un numero cadastrale et la reforme cadastrale a cette endroit etait effective depuis octobre 2009. J'ai fait piqueter mon terrain par un arpenteur et les bornes marques sur les arbres sont tres differentes de celles de l'arpenteur qui s'en tient au nouveau cadastre de la municipalite. Mon voisin est venu me voir et m'a dit qu'il ne reconnaissait pas ces bornes et qu'il voulait utilise la prescription trentenaire. Il pretend que ces plaques sur les arbres sont la depuis plus de trente ans et que meme un arpenteur ne peut les bouger. Le cadastre est pourtant clair et ce meme voisin avait ete avise lors de la rencontre d'information qu'il empietait sur mon terrain. Je voudrais savoir s'il peut utiliser la prescription trentenaire dans ces circonstances et quel sont mes droits?
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- Combien coute un acte trentenaire - Guide
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1 réponse
Tabernacle !
Vous parlez d'un "arpenteur" le bien en question est-il situé dans la belle province, le Québec, hélas, le code napoléon n'a pas pénétré cette région, à cause de ce sacré Voltaire..... (se battre pour quelques arpents de terre).
J'ignore si dans le Québec, les années se comptent de la même manière, en France, on ne connaît que les chanteuses québecoises..... celles qui chantent toujours trés fort !
Vous parlez d'un "arpenteur" le bien en question est-il situé dans la belle province, le Québec, hélas, le code napoléon n'a pas pénétré cette région, à cause de ce sacré Voltaire..... (se battre pour quelques arpents de terre).
J'ignore si dans le Québec, les années se comptent de la même manière, en France, on ne connaît que les chanteuses québecoises..... celles qui chantent toujours trés fort !
La législation juridique et financière évolue en permanence...