Récup heures

salagas Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2010 - 19 oct. 2010 à 23:15
katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 20 oct. 2010 à 14:06
Bonjour,
Une de mes collègues travaillant pour une commune a été arrêtée 8 jours pour maladie. Elle a donné son arrêt de travail dans les temps. Pourtant son patron lui a décompté ses heures non travaillées, elle doit donc des heures maintenant.
Est-ce normal ? Existe-t-il un texte de loi traitant de ce sujet ?
Merci

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 oct. 2010 à 11:52
bonjour

non ce n'est pas normal du tout surtout si elle l'a rendu dans les temps, d'ailleurs ellE l'a rendu quand???? il n'en a pas le droit, il doit lui repayer ses heures sinon il faut qu'elle se rende à l'inspection du travail
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salagas Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2010
20 oct. 2010 à 12:57
Elle était malade le vendredi soir, son médecin lui a fait un arrêt de travail que son mari a apporté le samedi matin à l'employeur.

Merci pour la réponse.
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 148
20 oct. 2010 à 13:13
bjr,
est bien ,non il n'a pas le droit de lui enlever ses heures
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
20 oct. 2010 à 13:34
donc l'employeur n'a pas le droit
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 148
20 oct. 2010 à 14:06
voila, tout a fait
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