Contester des élections

xenusis - 19 oct. 2010 à 23:42
 xenusis - 20 oct. 2010 à 08:39
Bonjour,

Tout d'abord, je voudrais savoir si il est légal de n'élire qu'un titulaire et qu'un suppléant lorsque le nombre de votants est de 32 (32 personnes inscrites sur la liste).
D'autre part, j'aimerais savoir comment sont comptabilisées les voix. Il semblerait qu'on ait additionné le nombre de voix 'titulaire' et le nombre de voix 'suppléant'...
Ainsi le candidat X se trouve élu avec 10 voix titulaire + 6 voix suppléant soit 16 voix ---> TITULAIRE, le candidat Y a eu 12 voix (7 titulaire + 5 suppléant) ---> SUPPLEANT, le candidat Z n'est pas élu car il n'a obtenu que 11 voix titulaire (il ne se présentait qu'en titulaire)...

Pouvez vous m'éclairer et me dire le cas échéant si il est possible de contester ces élections. Merci.

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
20 oct. 2010 à 00:58
Bonsoir,

Pour pouvoir répondre à votre question, il faut déjà savoir de quelles élections vous parlez...

Car il existe plusieurs types d'élections...
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je parle des élections de délégués du personnel...
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