Bail locatif et edf
brooklyn73
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brooklyn73 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brooklyn73 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un peut il me dire si il y a une loi ou un texte qui signifie que une personne
peut avoir un bail locatif et une autre l edf a la même adresse...merci
quelqu'un peut il me dire si il y a une loi ou un texte qui signifie que une personne
peut avoir un bail locatif et une autre l edf a la même adresse...merci
A voir également:
- Bail locatif et edf
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2 réponses
Bonjour,
Non, il n'y a pas de loi, ni de texte.
Par exemple, le bail peut être au nom d'une personne, et le contrat EDF, au nom de son conjoint, ou de ses parents.
Non, il n'y a pas de loi, ni de texte.
Par exemple, le bail peut être au nom d'une personne, et le contrat EDF, au nom de son conjoint, ou de ses parents.
brooklyn73
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merci beaucoup
Bonsoir,
Personnellement, je n'accepte pas ce genre de question. Beaucoup trop d'interprétations et d'hypothèses possibles. Je suis bénévole comme tout ceux qui répondent sur ce site et je n'ai pas envie de passer ma soirée à vous demander de formuler une question digne de ce nom avant même de pouvoir esquisser une réponse...
Personnellement, je n'accepte pas ce genre de question. Beaucoup trop d'interprétations et d'hypothèses possibles. Je suis bénévole comme tout ceux qui répondent sur ce site et je n'ai pas envie de passer ma soirée à vous demander de formuler une question digne de ce nom avant même de pouvoir esquisser une réponse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...