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1 réponse
bonjour, je voue suis moi on m'a couper l'electricité car j'ai pas payé le gaz!!!!
donc vue les nons reponses de l'edf!! malgré largent verseé ( qui couvre la totalité des sommes due pour l'electricité!) me suis mis en quete d'un fusible edf! des demain je vais avoir enfin de l'l'electricité et j'attends l'edf au tribunal
donc vue les nons reponses de l'edf!! malgré largent verseé ( qui couvre la totalité des sommes due pour l'electricité!) me suis mis en quete d'un fusible edf! des demain je vais avoir enfin de l'l'electricité et j'attends l'edf au tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2010 à 20:43
je présume qu'en ayant l'électricité et le gaz chez le même fournisseur, vous avez une seule facture donc lorsque vous réglez une somme , qui pour vous correspond peut être à l'électricité et non gaz, cette somme viens en déduction de la facture globale donc vous restez vous avez un impayé sur la facture et non sur l'énergie.
de plus, c'est bien stipulé sur les conditions générales de vente qu'à défaut de règlement, l'énergie pourra soit être réduite ou suspendue , c'est bien l'électricité, le gaz ne peut pas être réduit.
enfin, je sous signale, qu'en remettant le fusible sans l'accord du fournisseur, vous serez considéré comme un fraudeur, risque d'amende et convocation au tribunal.
cordialement
20 oct. 2010 à 21:45
En installant vous-même un fusible sur l'installation d'ERDF, vous allez subir un constat de fraude de la part d'un agent assermenté d'ERDF.
Il vous enverra une facture avec des frais de constat de fraude d'environ 400 €.
Si vous ne réglez pas cette facture "amiable", vous vous retrouverez probablement devant un tribunal correctionnel. En effet, le vol d'énergie est un délit punissable de 3 ans de prison et 45000 € d'amende.