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2 réponses
il faut passer chez le notaire, pour clarifier votre situation, vous aurez des frais mais faire un legs est autorisé a partir du moment ou les autres enfants ne sont pas lésé.
quoiqu'il arrive vous serez obliger de le faire pour faire la cession de votre maison meme pour 1 euros symbolique.
car lorsque lorsque vous ne serez plus la, vos enfants pourrez s'entredechirez pour le reste de votre patrimoine sache que vous aviez fait déja un don..
c'est a vérifier, mais passer par le notaire est vivement recommandé pour les legs et pour le futur de vos enfants.
quoiqu'il arrive vous serez obliger de le faire pour faire la cession de votre maison meme pour 1 euros symbolique.
car lorsque lorsque vous ne serez plus la, vos enfants pourrez s'entredechirez pour le reste de votre patrimoine sache que vous aviez fait déja un don..
c'est a vérifier, mais passer par le notaire est vivement recommandé pour les legs et pour le futur de vos enfants.
Vous pourriez :
- faire une donation-partage dans laquelle vous donnez la maison à l'ainé et il verse une soulte (= compensation) à chacun des 2 autres enfants
=> l'équité est établie dès à présent. Le versement de la soulte peut aussi être prévu à une date ultérieure, à crédit, ou même différée jusqu'au(x) décès.
- ou une donation de la maison à l'ainé et il recevra moins après votre décès
=> l'équité sera rétablie après vos décès. Cette hypothèse est "automatique" en cas de donation en avance sur héritage (contrairement avec une donation avec avantage successoral).
Dans les 2 cas, un acte notarié est obligatoire. Vous pourriez dès à présent prendre rendez-vous dans une étude et vous faire préciser tout ce qui vous préoccuppe.
Un des avantages (ou inconvénients...) de la donation-partage est de "figer" la valeur du bien donné => aucune compensation ne sera due si le bien prend de la valeur après la donation. En cas de donation "simple" (en avance sur héritage), les enfants recevront l'équicvalent de la part reçue par l'ainé en fonction de la valeur du bien au décès.
- faire une donation-partage dans laquelle vous donnez la maison à l'ainé et il verse une soulte (= compensation) à chacun des 2 autres enfants
=> l'équité est établie dès à présent. Le versement de la soulte peut aussi être prévu à une date ultérieure, à crédit, ou même différée jusqu'au(x) décès.
- ou une donation de la maison à l'ainé et il recevra moins après votre décès
=> l'équité sera rétablie après vos décès. Cette hypothèse est "automatique" en cas de donation en avance sur héritage (contrairement avec une donation avec avantage successoral).
Dans les 2 cas, un acte notarié est obligatoire. Vous pourriez dès à présent prendre rendez-vous dans une étude et vous faire préciser tout ce qui vous préoccuppe.
Un des avantages (ou inconvénients...) de la donation-partage est de "figer" la valeur du bien donné => aucune compensation ne sera due si le bien prend de la valeur après la donation. En cas de donation "simple" (en avance sur héritage), les enfants recevront l'équicvalent de la part reçue par l'ainé en fonction de la valeur du bien au décès.
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