TAXE FONCIERE
louloute
-
18 oct. 2010 à 16:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 oct. 2010 à 20:38
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feloxe
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18 oct. 2010 à 17:09
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Il faut savoir que les notaires demandent aux acheteurs de régler au prorata la taxe fonciére.Mais légalement rien n'oblige l'acheteur a régler cette taxe
feloxe
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Vous ne pouvez pas
kasom
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18 oct. 2010 à 20:38
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Bonsoir
Mon notaire ne me fournit aucuns documents me permettant de prouver le contraire et me dis que seul le notaire de l'acquéreur est en mesure de trancher
réponse simpliste, il a bien été payé pour son boulot, son clerc était bien présent le jour de l'acte ,? si non, il doit malgré tout avoir copie de toutes les sommes encaissées ou comptabilisées par son confrère , et donc y compris la taxe foncière si elle a bien été réglée
A lui de se renseigner auprès du confrère, surtout si dans le compromis( qu'il a rédigé ) il était prévu que cette taxe serait due au prorata.
Mon notaire ne me fournit aucuns documents me permettant de prouver le contraire et me dis que seul le notaire de l'acquéreur est en mesure de trancher
réponse simpliste, il a bien été payé pour son boulot, son clerc était bien présent le jour de l'acte ,? si non, il doit malgré tout avoir copie de toutes les sommes encaissées ou comptabilisées par son confrère , et donc y compris la taxe foncière si elle a bien été réglée
A lui de se renseigner auprès du confrère, surtout si dans le compromis( qu'il a rédigé ) il était prévu que cette taxe serait due au prorata.