Naturalisation
Résolu/Fermé
Comete
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis devenu français par naturalisation en 2006. En 2007, j'ai reconnu ma fille qui était à l'étranger. Elle vit avec moi en France depuis Aout 2009.
Comment faire pour qu'elle obtienne la nationalité française étant mineur.
Nous devons voyager pour les U.S.A pendant les vacances.
cordialement
Je suis devenu français par naturalisation en 2006. En 2007, j'ai reconnu ma fille qui était à l'étranger. Elle vit avec moi en France depuis Aout 2009.
Comment faire pour qu'elle obtienne la nationalité française étant mineur.
Nous devons voyager pour les U.S.A pendant les vacances.
cordialement
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3 réponses
bonjour
j'ai surment la solution...
il faut réunir une preuve que l'enfant mineur a bien vécu sur le territoir francais pendant au moin 6mois si elle eté scolarisé il y a 6mois dans un etablissement il suffi de demandé une copie du justificatif scolaire puis ensuite ce rendre au tribunal service etat civille avec des piéce d'identité et un livret de famille et prendre rendez-vous.
c'est tres simple...
bon courage
j'ai surment la solution...
il faut réunir une preuve que l'enfant mineur a bien vécu sur le territoir francais pendant au moin 6mois si elle eté scolarisé il y a 6mois dans un etablissement il suffi de demandé une copie du justificatif scolaire puis ensuite ce rendre au tribunal service etat civille avec des piéce d'identité et un livret de famille et prendre rendez-vous.
c'est tres simple...
bon courage
effect collectif de plein droit
Les enfants mineurs non mariés du demandeur acquièrent de plein droit la nationalité française sous réserve d'avoir leur résidence habituelle avec lui (ou de façon alternée en cas de séparation ou de divorce) et que leur nom figure dans le décret de naturalisation.
La minorité de l'enfant s'apprécie à la date du décret.
Effet collectif soumis à une condition de résidence
A défaut de la mention de son nom dans le décret de naturalisation (ou le décret modificatif), l'enfant mineur ne peut se voir accorder sa naturalisation que s'il justifie avoir résidé en France avec son parent naturalisé durant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande
Les enfants mineurs non mariés du demandeur acquièrent de plein droit la nationalité française sous réserve d'avoir leur résidence habituelle avec lui (ou de façon alternée en cas de séparation ou de divorce) et que leur nom figure dans le décret de naturalisation.
La minorité de l'enfant s'apprécie à la date du décret.
Effet collectif soumis à une condition de résidence
A défaut de la mention de son nom dans le décret de naturalisation (ou le décret modificatif), l'enfant mineur ne peut se voir accorder sa naturalisation que s'il justifie avoir résidé en France avec son parent naturalisé durant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande
bonjour, je suis en France depuis presque deux ans, je suis venu en tant qu'étudiante. il y a un mois j'ai eu un changement de statut (carte temporaire vie privée d'un an). je me demande si je peut à partir de l'année prochaine demander la naturalisation sachant que mon mari est naturalisé français, ou bien vaut mieux demander la carte résidence d'un an?
ci joint les modalités
https://www.service-public.fr
il n'y a pas de carte de résidence pour un an c'est un titre de séjour
https://www.service-public.fr
il n'y a pas de carte de résidence pour un an c'est un titre de séjour
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