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Mise à pied conservatoire

jean - Modifié par jean le 18/10/2010 à 11:29
 papiblues - 18 oct. 2010 à 14:24
Bonjour,

Est ce qu'un salarié en arrêt maladie peut recevoir un courrier lui signifiant de ne pas reprendre ses fonctions à la fin de l'arrêt pour cause de "mise à pied conservatoire"?
Merci d'avance pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
jean
18 oct. 2010 à 11:18
merci pour votre réponse et bonne journée
0
papiblues
18 oct. 2010 à 14:12
votre mise a pied doit s'accompagner d'une convocation en vue d'un entretien prealable dans le cadre d'une faute grave...est ce le cas
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
18 oct. 2010 à 14:13
Non, papiblues, la map ne s'accompagne pas forcément d'une convocation. Cette dernière doit par contre parvenir à l'employé max 1 mois après la mise à pied.
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jean
18 oct. 2010 à 14:16
oui il est signifié que je suis convoqué à l'entretien en vu d un licenciement pour faute grave.
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papiblues
18 oct. 2010 à 14:24
pour memoire sous controle de barbieTM
la maladie suspend le contrat de travail et tout ce qui s'y rattache est non operant prenez contact avec votre employeur si convocation et mise a pied dans periode d'arret maladie...
pas la peine d'en rajouter ni de votre coté ni du sien
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Réponse 2 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
18 oct. 2010 à 11:09
Bonjour,

A priori oui, si la faute concernée par la map conservatoire date d'avant l'arrêt de travail...

Depuis combien de temps êtes vous en AT, savez vous quelle faute vous est reprochée et quand aurait elle été commise ?
-1
jean
18 oct. 2010 à 11:16
à priori oui la faute reprochée date d'avant l arret, mais je ne sais pas exactement quoi.
Je suis en arret depuis 1 sem environ.
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Réponse 3 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
18 oct. 2010 à 11:17
Donc oui, ils peuvent.
-1
Réponse 4 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
Modifié par BarbieTM le 18/10/2010 à 14:19
L'entretien se déroulera un jour où vous êtes toujours en arrêt ?
Si oui, attention à ce que l'heure soit dans une plage horaire autorisée à sorties...

Et est-ce vous qui avez posté pour demander si votre employeur pouvait vous délocaliser exceptionnellement parce que vous ne faites pas grève...?
-1
jean
18 oct. 2010 à 14:21
rien à voir avec la grève et l'entretien est prévu ds 15 jours, je ne serai dc plus en arrêt
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jean
18 oct. 2010 à 14:22
ma MAP est prévu à partir de la date ou je suis censé reprendre mon activité jusqu'à l entretien préalable
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