Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise à pied conservatoire

jean -  
 papiblues -
Bonjour,

Est ce qu'un salarié en arrêt maladie peut recevoir un courrier lui signifiant de ne pas reprendre ses fonctions à la fin de l'arrêt pour cause de "mise à pied conservatoire"?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
jean
 
merci pour votre réponse et bonne journée
0
papiblues
 
votre mise a pied doit s'accompagner d'une convocation en vue d'un entretien prealable dans le cadre d'une faute grave...est ce le cas
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Non, papiblues, la map ne s'accompagne pas forcément d'une convocation. Cette dernière doit par contre parvenir à l'employé max 1 mois après la mise à pied.
0
jean
 
oui il est signifié que je suis convoqué à l'entretien en vu d un licenciement pour faute grave.
0
papiblues
 
pour memoire sous controle de barbieTM
la maladie suspend le contrat de travail et tout ce qui s'y rattache est non operant prenez contact avec votre employeur si convocation et mise a pied dans periode d'arret maladie...
pas la peine d'en rajouter ni de votre coté ni du sien
0
Réponse 2 / 4
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

A priori oui, si la faute concernée par la map conservatoire date d'avant l'arrêt de travail...

Depuis combien de temps êtes vous en AT, savez vous quelle faute vous est reprochée et quand aurait elle été commise ?
-1
jean
 
à priori oui la faute reprochée date d'avant l arret, mais je ne sais pas exactement quoi.
Je suis en arret depuis 1 sem environ.
0
Réponse 3 / 4
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Donc oui, ils peuvent.
-1
Réponse 4 / 4
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
L'entretien se déroulera un jour où vous êtes toujours en arrêt ?
Si oui, attention à ce que l'heure soit dans une plage horaire autorisée à sorties...

Et est-ce vous qui avez posté pour demander si votre employeur pouvait vous délocaliser exceptionnellement parce que vous ne faites pas grève...?
-1
jean
 
rien à voir avec la grève et l'entretien est prévu ds 15 jours, je ne serai dc plus en arrêt
0
jean
 
ma MAP est prévu à partir de la date ou je suis censé reprendre mon activité jusqu'à l entretien préalable
0

Discussions similaires

Reintegration apres une mise a pued conservatoire
D -
eutan -

1 réponse
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise à pieds conservatoire en vue d'un licenciement
Francky34 -
dg9100 -

15 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses