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1 réponse
Ca dépend ; qui est propriétaire du bien ?
Si c'est seulement votre père en pleine propriété, il fait ce qu'il veut et n'a besoin de l'accord de personne.
Si c'est seulement votre père en pleine propriété, il fait ce qu'il veut et n'a besoin de l'accord de personne.
Actif
Et il doit vendre au prix du marché (et le prix doit être versé !), sinon, il y aura requlification en donation déguisée.
indochine
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évidemment :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...