A voir également:
- Vente de sa maison à 1 de ss fils
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Vente de cuivre particulier - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Ca dépend ; qui est propriétaire du bien ?
Si c'est seulement votre père en pleine propriété, il fait ce qu'il veut et n'a besoin de l'accord de personne.
Si c'est seulement votre père en pleine propriété, il fait ce qu'il veut et n'a besoin de l'accord de personne.
Actif
Et il doit vendre au prix du marché (et le prix doit être versé !), sinon, il y aura requlification en donation déguisée.
indochine
Messages postés
354
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
288
évidemment :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...