Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de sa maison à 1 de ss fils

lili - 17 oct. 2010 à 22:39
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 18 oct. 2010 à 11:45
Bonjour,
nous sommes - freres et soeurs - mon père décide de vendre sa maison à un de ses enfants tous sont d'accord sauf un - la vente peut-elle se faire quand même

1 réponse

Réponse 1 / 1
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
17 oct. 2010 à 22:59
Ca dépend ; qui est propriétaire du bien ?

Si c'est seulement votre père en pleine propriété, il fait ce qu'il veut et n'a besoin de l'accord de personne.
1
Actif
18 oct. 2010 à 09:18
Et il doit vendre au prix du marché (et le prix doit être versé !), sinon, il y aura requlification en donation déguisée.
0
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 288
18 oct. 2010 à 11:45
évidemment :)
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Coment déloger mon fils majeur de chez moi
Soralène -
sarah2012 -

7 réponses
je ne supporte plus mon fils de 19 ans
miloutte1 -
cassy -

11 réponses
peut-on mettre mon fils de 18 ans a la porte
mère désespérer -
djivi38 -

45 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses