Vente de sa maison à 1 de ss fils

lili -  
Bonjour,
nous sommes - freres et soeurs - mon père décide de vendre sa maison à un de ses enfants tous sont d'accord sauf un - la vente peut-elle se faire quand même

1 réponse

  1. indochine
    Ca dépend ; qui est propriétaire du bien ?

    Si c'est seulement votre père en pleine propriété, il fait ce qu'il veut et n'a besoin de l'accord de personne.
    1. Actif
      Et il doit vendre au prix du marché (et le prix doit être versé !), sinon, il y aura requlification en donation déguisée.
    2. indochine
      évidemment :)

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