Vente de sa maison à 1 de ss fils

lili -  
indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes - freres et soeurs - mon père décide de vendre sa maison à un de ses enfants tous sont d'accord sauf un - la vente peut-elle se faire quand même

1 réponse

  1.
    indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
     
    Ca dépend ; qui est propriétaire du bien ?

    Si c'est seulement votre père en pleine propriété, il fait ce qu'il veut et n'a besoin de l'accord de personne.
    1
    1. Actif
       
      Et il doit vendre au prix du marché (et le prix doit être versé !), sinon, il y aura requlification en donation déguisée.
      0
    2. indochine Messages postés 354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   288
       
      évidemment :)
      0

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