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Dedite

elise.fer - 17 oct. 2010 à 16:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 oct. 2010 à 22:05
Bonjour,
je dois quitter mon appatement que j'occupe depuis 3 ans pour raison de santé handicap je dois quand meme 3 mos merci de votre raiponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 oct. 2010 à 22:05
Bonsoir

Toutes les réponses sur ce site, prenez un peu la peine de chercher

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location

réponse : non , préavis de 3 mois
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