Prorata temporis taxe foncière

Josepha - 17 oct. 2010 à 14:57
 piri - 28 janv. 2011 à 20:32
Bonjour,
J'ai eu affaire à des vendeurs malhonnêtes lors de l'achat de mon appartement. Vandalisé (beaucoup de casse, rayures, détérioration volontaire) et pillage. Maintenant le notaire me réclame le prorata temporis de la taxe foncière inscrit sur l'acte authentique.
Chez le notaire je ne savais pas encore que ces voyous devaient bien se marrer en imaginant ma tête à l'ouverture de l'appartement. Je l'ai signalé au notaire qui n'a rien fait en ma faveur et m'a laissée avec mes yeux pour pleurer. Comment peut-on aujourd'hui me présenter cette obligation de payer. Qui protège-ton les voyous, les délinquants ?
Quel recours pour les honnêtes gens ?
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3 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
17 oct. 2010 à 16:42
il aurait fallu faire une visite préalable des lieux avant signature

ce prorata de taxe est indiqué dans l'acte vous n'avez pas le choix, vous devez payer

quant à un recours possible seule la justice pourra vous allouer des dommages et intérêts; le notaire n'est pas un juge ni un avocat; il n'a aucun moyen, ni aucune compétence d'agir d'en votre situation
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Merci pour la réponse.
Je ne pouvais pas faire une visite la veille de la signature car j'étais à 400 km de là. Je l'ai demandé à l'agence immobilière qui a refusé (emploi du temps chargé et surtout très pote avec les vendeurs). J'ai réalisé après bien malheureusement.
Je sais bien que le notaire ne peut rien faire. Je vais aller voir le notaire pour lui dire d'une part que je ne paierai pas et d'autre part de signifier à ces délinquants, ces racailles de vendeurs qu'ils ont plutôt intérêt à faire profil bas. J'ai constitué un dossier avec photos du saccage, vice caché etc... Je vais déposer cela dans les mains d'un avocat. J'espère que j'aurai gain de cause ou alors je n'y comprends plus rien. Je demanderai des dommages et intérêts et çà leur coûtera plus cher que leur taxe foncière. Je suis peut-etre une grande rêveuse !! Je ne vais pas me laisser faire par de la s******** pareille.
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erreur tu ne peut plus reclame helas
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