Dégrèvement taxe d habitation
james85100
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis en concubinage avec une personne ayant un enfant d'un autre union agé de 7 ans.
Nous avons emménagée ensemble Novembre 2009 notre taxe d'habitation est de 236€ + 121 pour l'audiovisuel.
Mon revenu fiscal de référence est de 7404 et celui de ma compagne de 6815.
Peut-on faire une DEMANDE DE DEGREVEMENT.
J'ai pu lire que lorsque se revenu fiscal inferieur a 9876€ on pouvait demander le dégrèvement mais je ne comprend pas tout avec les part et savoir si nos deux revenu fiscal s'ajoute ensemble ou pas pour cette demande.
Cordialement.
Je suis en concubinage avec une personne ayant un enfant d'un autre union agé de 7 ans.
Nous avons emménagée ensemble Novembre 2009 notre taxe d'habitation est de 236€ + 121 pour l'audiovisuel.
Mon revenu fiscal de référence est de 7404 et celui de ma compagne de 6815.
Peut-on faire une DEMANDE DE DEGREVEMENT.
J'ai pu lire que lorsque se revenu fiscal inferieur a 9876€ on pouvait demander le dégrèvement mais je ne comprend pas tout avec les part et savoir si nos deux revenu fiscal s'ajoute ensemble ou pas pour cette demande.
Cordialement.
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3 réponses
pour etre exonéré : 9876 € maxi de revenu fiscal de référence si une part ET être veuf ou invalide ou âgé de plus de 60 ans
J'ai un amis qui n'est pas veuf qui a 25 ans mais qui à un fiscal de moins de 9876€ et il a eu le droit à un abbattement de la taxe d'habitation après avoir fait la demande par courier au trésorier
Bonjour,
pour demander le dégrèvement de la taxe d'habitation,
vous pouvez rédiger une lettre par courrier comme celle-ci :
http://www.lettrepratique.fr/index.php?modele-de-lettre-gratuit=Degrevement-de-la-taxe-d-habitation&doc=degrevement-de-la-taxe-d-habitation
Et si vous n'êtes pas vraiment sûr, dans tous les cas vous ne perdrez rien à en faire la demande.
pour demander le dégrèvement de la taxe d'habitation,
vous pouvez rédiger une lettre par courrier comme celle-ci :
http://www.lettrepratique.fr/index.php?modele-de-lettre-gratuit=Degrevement-de-la-taxe-d-habitation&doc=degrevement-de-la-taxe-d-habitation
Et si vous n'êtes pas vraiment sûr, dans tous les cas vous ne perdrez rien à en faire la demande.
d'une, ce modèle de lettre concerne le RMI.Hors, le RMI n'existe plus, remplacé par le RSA.De deux, le RSA n'est plus source d'exonération de la taxe d'habitation.De trois, tout courrier de demande de remise gracieuse ou de dégrèvement est à adresser au service d'assiette de son Centre des Finances Publiques et non au Trésorier ( ex-Percepteur ).De quatre, pour demander une remise gracieuse, il faut remplir un dossier bien spécifique que vous pouvez obtenir à votre C.F.P ( un simple courrier ne suffit pas ).Enfin, les conditions d'exonération de taxe d'habitation sont les suivantes : http://impots.gouv.fr/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...