accident de travail et vacances

Question

Bonjour, 
voila je suis en accident de travail depuis mis aout,je me suis fait mal a mon epaule droite en manipulant un patient a mon travail.j'ai eu une tendinite agraver avec un dechirement du tendon et la coiffe qui es atteinte.
j'ai vue un chir qui ma dit que je devait surment me faire operer pour reparer la coiffe et le tendon je doit voir un otre chir courant novembre donc je vais avoir un tres long  arret et du coup je n'ai pu prendre aucune vacance.
a mon travail je me suis renseigner pour s'avoir comment ca ce passait pour mes vacances et on ma repondue que si je ne reprenai pas le travail avan la fin de l'annee je perdait mes vacances.

Je ne comprend pas trop car normalement si c'est un AT je ne devrai pas perde mes vacances de l'annees  et je devrai les recuperer quand je reprendrai.
je voudrai s'avoir si il sont dans leur droit de me supprimer mes vacances ou si je doit les avoir meme si je ne repren que l'annee prochaine.
et ou je peut me renseigner par rapport au droit que l'on as par rapport au AT.

j'espere que je me suis bien fait comprendre car c'est pas toujour facile d'explique par ecrit.
merci d'avance a ceux qui m'apporteron une reponse

nautilewarrior · Answer

Vous récupérerez vous jours de congés annuels au prorata du nombre de jours travaillés, je m'explique:
si vous avez travaillé 6 mois avant d'être en accident de travail, vous avez travaillé la moitié de l'année, vous aurez donc droit à la moitié de vos jours de congé (si vous ne les avez pas déjà pris bien entendu).
votre entrepris peut aussi vous proposer de vous les payer
En aucun cas les jours de congés qui vous sont dus ne peuvent être perdus (on n'est plus au 18eme siècle !)

von von · Answer

bonjour

La meilleure façon de connaître vos droits pour la prise de congé est de vous renseigner auprès de l'inspection du travail de votre département qui doit avoir connu des situations similaires.

Je peux vous indiquer une décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation prise le 27 septembre 2007 et qui applique une Directive de la Communauté Européenne du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés au cours de l'année prévue en raisons d'absences liées à un accident de travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du trvail.

Cette indication je l'ai trouvé à la note 12 située sous l'article L 3141-3 du Code du travail.

Par ailleurs un arrêt de la Cour de Justice de la Communauté Européenne pris le 20 janvier 2009, précise:

"De même si un salarié n'a pu prendre ses congés annuels parce qu'il était en arrêt maladie pendant la période de référence, il ne peut perdre son droit à congés payés.

J'espère donc que ces indications vous permettront de faire valoir votre droit auprès de votre employeur, mais je vous conseille de vous rapprocher auprès de l'Inspection du Travail qui sera certainement plus compétente que moi pour vous indiquer vos droits.

Je vous souhaite d'être vite rétablie pour bénéficier de vos congés

Accident de travail et vacances

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters