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1 réponse
Bonjour..
Sur le fond:
Si vous étiez mariés sous le Régime de la Communauté une éventuelle dette contractée dans cette période peut être réclamée au conjoint...
Mais la forclusion intervient 2 ans après la date d'exigibilité du dernier impayé.
Forclusion si pas d'Acte Judiciaire pendant ces deux ans..
Un éventuel Jugement donne lieu à un Titre Exécutoire. Il convient donc de vérifier si oui ou non il y a eu T.E à l'encontre de Mr (Tu peux ne pas en avoir eu connaissance..). Pour ce faire se renseigner dans un Greffe..
Si pas T.E tu es tranquille.. Tu ne dois rien légalement parlant..
Si T.E relever la date, reviens sur le Forum..
Sur la forme:
Le Crédit Municipal de Paris (Appelé 'Ma Tante') a deux types d'activité:
Prêts sur gages. (Ma Tante..)
Prêts 'personnels' classiques.
https://www.creditmunicipal.fr/homepage.html
Sans doute la demande fais suite à un prêt classique ?? Pas besoin d'être fonctionnaire pour en bénéficier..
A+
Sur le fond:
Si vous étiez mariés sous le Régime de la Communauté une éventuelle dette contractée dans cette période peut être réclamée au conjoint...
Mais la forclusion intervient 2 ans après la date d'exigibilité du dernier impayé.
Forclusion si pas d'Acte Judiciaire pendant ces deux ans..
Un éventuel Jugement donne lieu à un Titre Exécutoire. Il convient donc de vérifier si oui ou non il y a eu T.E à l'encontre de Mr (Tu peux ne pas en avoir eu connaissance..). Pour ce faire se renseigner dans un Greffe..
Si pas T.E tu es tranquille.. Tu ne dois rien légalement parlant..
Si T.E relever la date, reviens sur le Forum..
Sur la forme:
Le Crédit Municipal de Paris (Appelé 'Ma Tante') a deux types d'activité:
Prêts sur gages. (Ma Tante..)
Prêts 'personnels' classiques.
https://www.creditmunicipal.fr/homepage.html
Sans doute la demande fais suite à un prêt classique ?? Pas besoin d'être fonctionnaire pour en bénéficier..
A+