Remboursement de prets suite décès emprunteur
Résolu
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1 réponse
Bonjour..
La dette fait partie du 'passif' de la succession.. Si qq'un accèpte la succession il a la charge de rembourser.. Voir avec le Notaire pour un 'inventaire avant succession'.. Si le solde (Actif + passif) est nettement positif on peut accepter la succession..
Attention aux mauvaises surprises..
Si la succession est refusée personne n'a obligation légale de rembourser.. Par contre il se peut qu'une Officine prétende le contraire, ne pas donner suite!!
A+
La dette fait partie du 'passif' de la succession.. Si qq'un accèpte la succession il a la charge de rembourser.. Voir avec le Notaire pour un 'inventaire avant succession'.. Si le solde (Actif + passif) est nettement positif on peut accepter la succession..
Attention aux mauvaises surprises..
Si la succession est refusée personne n'a obligation légale de rembourser.. Par contre il se peut qu'une Officine prétende le contraire, ne pas donner suite!!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...