Une nuit passée dans location. Rien de signé.

Richard_35 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010 - 16 oct. 2010 à 13:25
 Utilisateur anonyme - 17 oct. 2010 à 03:46
Bonjour,

Ma fille a trouvé, via internet, une location aux environs de Toulouse, ceci afin d'assurer son logement près de son université (réponse de l'université au dernier moment).

Elle est arrivée dans ce logement tard dans la soirée et a passé la nuit dedans. Je précise que rien n'a été signé (ni bail, ni reconnaissance de présence, rien).

Le lendemain, elle s'est aperçue que ce logement était en mauvais état et à trouvé, dans la journée, un autre logement.

Il y a donc litige avec l'ancien propriétaire qui réclame pratiquement un loyer (prorata jusqu'à la fin du mois). Pour ma part, je suis prêt à négocier le paiement d'une ou de deux nuits d'hôtel, mais le propriétaire ne l'entends pas de cette oreille et continue de me réclamer un prorata d'un mois de loyer.

Je comprends l'embarras du propriétaire. Je re-précise que ma fille n'a absolument rien signé.

Existe-t-il un délai de rétractation dans le cas que je vous ai exposé ?

Merci d'avance de votre aide.
Richard.

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 16/10/2010 à 17:02
Bonjour ,

Tout depend de ce que votre fille entend par "mauvais etat" . Ce sera le principal point de discussion.

Selon informations d'une avocate "captées" a la radio : "pour le consommateur, les achats (achats, abonnements, prestations de service) par internet beneficient du delai de retractation de 7 jours."

Je suppose que la reservation sur internet remonte a plus de sept jours auquel cas il va falloir "attaquer" sous un autre angle ...
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Richard_35 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010
16 oct. 2010 à 17:37
Bonjour,

Le fait que ma fille n'ait rien signé, pas de bail notamment, n'implique-t-il pas qu'il n'y avait aucun engagement ?

Bien qu'elle ait passé une nuit dans cet appartement.

Merci de ton aide,
Richard.
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2010 à 17:06
bonjour : ce propriétaire a été sympa de la laisser entrer sans l'embeter avec de la paperasserie alors qu'il était tard.

Il était en droit de lui faire signer les papiers, même s'il était minuit.

S'il l'avait fait et que ce soit meublé, c'était un mois de préavis.

Si le "mauvais état", c'est qu'il est moins neuf qu'un autre, c'est un peu léger.

Payer un mois ne serait pas déraisonnable, me semble-t-il, surtout à Toulouse...
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Richard_35 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010
16 oct. 2010 à 17:41
Bonjour Paulin,

Un mois pour une seule nuit passée me semble un peu gros malgré tout. Je suis prêt à négocier, mais pas à ces conditions.

Merci de ta réponse, quand même.
Richard.
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Bonjour : il est à combien le loyer ????

J'ai loué pour mon fils à Toulouse, et là-bas, ça rigole pas...
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Richard_35 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010
16 oct. 2010 à 17:55
Le prorata demandé est de 200 €, donc pour une nuit.
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2010 à 18:08
bonjour : vous avez votre point de vue, lui il a le sien.

La prochaine fois, même à une heure du matin, il fera signer les papiers. Il ne sera plus sympa.

Il ne reste plus qu'à négocier.
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Richard_35 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010
16 oct. 2010 à 18:29
Oui, c'est vrai, cela je l'avais bien compris.

Je demandais, simplement, un avis d'un point de vue légal.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
16 oct. 2010 à 22:59
Bonsoir

légalement, aucune certitude de part et d'autre ..

Je demandais, simplement, un avis d'un point de vue légal.

le fait de ne demander qu'un avis légal n'empêchera jamais l'un d'entre nous de commenter votre demande, d'émettre un avis sur la moralité de la demande etc... c'est ce qui fait aussi l'intérêt d'un forum, sinon consulter un avocat, il ne répond qu'à la demande ( mais c'est payant ;=))) )
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Utilisateur anonyme
17 oct. 2010 à 03:46
bonjour : Votre fille a pu louer sans se déplacer si je comprends bien, elle a été bien contente de ne pas trop se compliquer, et bien sûr comme rien n'est signé, parce qu'il était tard, vous voulez profiter de cela pour payer moins que si les papiers étaient signés.

Vous faites comme vous dit votre conscience...
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