Une nuit passée dans location. Rien de signé.
Richard_35
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Bonjour,
Ma fille a trouvé, via internet, une location aux environs de Toulouse, ceci afin d'assurer son logement près de son université (réponse de l'université au dernier moment).
Elle est arrivée dans ce logement tard dans la soirée et a passé la nuit dedans. Je précise que rien n'a été signé (ni bail, ni reconnaissance de présence, rien).
Le lendemain, elle s'est aperçue que ce logement était en mauvais état et à trouvé, dans la journée, un autre logement.
Il y a donc litige avec l'ancien propriétaire qui réclame pratiquement un loyer (prorata jusqu'à la fin du mois). Pour ma part, je suis prêt à négocier le paiement d'une ou de deux nuits d'hôtel, mais le propriétaire ne l'entends pas de cette oreille et continue de me réclamer un prorata d'un mois de loyer.
Je comprends l'embarras du propriétaire. Je re-précise que ma fille n'a absolument rien signé.
Existe-t-il un délai de rétractation dans le cas que je vous ai exposé ?
Merci d'avance de votre aide.
Richard.
Ma fille a trouvé, via internet, une location aux environs de Toulouse, ceci afin d'assurer son logement près de son université (réponse de l'université au dernier moment).
Elle est arrivée dans ce logement tard dans la soirée et a passé la nuit dedans. Je précise que rien n'a été signé (ni bail, ni reconnaissance de présence, rien).
Le lendemain, elle s'est aperçue que ce logement était en mauvais état et à trouvé, dans la journée, un autre logement.
Il y a donc litige avec l'ancien propriétaire qui réclame pratiquement un loyer (prorata jusqu'à la fin du mois). Pour ma part, je suis prêt à négocier le paiement d'une ou de deux nuits d'hôtel, mais le propriétaire ne l'entends pas de cette oreille et continue de me réclamer un prorata d'un mois de loyer.
Je comprends l'embarras du propriétaire. Je re-précise que ma fille n'a absolument rien signé.
Existe-t-il un délai de rétractation dans le cas que je vous ai exposé ?
Merci d'avance de votre aide.
Richard.
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4 réponses
Bonjour ,
Tout depend de ce que votre fille entend par "mauvais etat" . Ce sera le principal point de discussion.
Selon informations d'une avocate "captées" a la radio : "pour le consommateur, les achats (achats, abonnements, prestations de service) par internet beneficient du delai de retractation de 7 jours."
Je suppose que la reservation sur internet remonte a plus de sept jours auquel cas il va falloir "attaquer" sous un autre angle ...
Tout depend de ce que votre fille entend par "mauvais etat" . Ce sera le principal point de discussion.
Selon informations d'une avocate "captées" a la radio : "pour le consommateur, les achats (achats, abonnements, prestations de service) par internet beneficient du delai de retractation de 7 jours."
Je suppose que la reservation sur internet remonte a plus de sept jours auquel cas il va falloir "attaquer" sous un autre angle ...
bonjour : ce propriétaire a été sympa de la laisser entrer sans l'embeter avec de la paperasserie alors qu'il était tard.
Il était en droit de lui faire signer les papiers, même s'il était minuit.
S'il l'avait fait et que ce soit meublé, c'était un mois de préavis.
Si le "mauvais état", c'est qu'il est moins neuf qu'un autre, c'est un peu léger.
Payer un mois ne serait pas déraisonnable, me semble-t-il, surtout à Toulouse...
Il était en droit de lui faire signer les papiers, même s'il était minuit.
S'il l'avait fait et que ce soit meublé, c'était un mois de préavis.
Si le "mauvais état", c'est qu'il est moins neuf qu'un autre, c'est un peu léger.
Payer un mois ne serait pas déraisonnable, me semble-t-il, surtout à Toulouse...
bonjour : vous avez votre point de vue, lui il a le sien.
La prochaine fois, même à une heure du matin, il fera signer les papiers. Il ne sera plus sympa.
Il ne reste plus qu'à négocier.
La prochaine fois, même à une heure du matin, il fera signer les papiers. Il ne sera plus sympa.
Il ne reste plus qu'à négocier.
Bonsoir
légalement, aucune certitude de part et d'autre ..
Je demandais, simplement, un avis d'un point de vue légal.
le fait de ne demander qu'un avis légal n'empêchera jamais l'un d'entre nous de commenter votre demande, d'émettre un avis sur la moralité de la demande etc... c'est ce qui fait aussi l'intérêt d'un forum, sinon consulter un avocat, il ne répond qu'à la demande ( mais c'est payant ;=))) )
légalement, aucune certitude de part et d'autre ..
Je demandais, simplement, un avis d'un point de vue légal.
le fait de ne demander qu'un avis légal n'empêchera jamais l'un d'entre nous de commenter votre demande, d'émettre un avis sur la moralité de la demande etc... c'est ce qui fait aussi l'intérêt d'un forum, sinon consulter un avocat, il ne répond qu'à la demande ( mais c'est payant ;=))) )
bonjour : Votre fille a pu louer sans se déplacer si je comprends bien, elle a été bien contente de ne pas trop se compliquer, et bien sûr comme rien n'est signé, parce qu'il était tard, vous voulez profiter de cela pour payer moins que si les papiers étaient signés.
Vous faites comme vous dit votre conscience...
Vous faites comme vous dit votre conscience...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait que ma fille n'ait rien signé, pas de bail notamment, n'implique-t-il pas qu'il n'y avait aucun engagement ?
Bien qu'elle ait passé une nuit dans cet appartement.
Merci de ton aide,
Richard.