Gerance minoritaire et tns

Question

Bonjour, 


Voici ce que je viens de lire :

Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés :

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

 Les présidents et directeurs généraux de SA.

 Les présidents de SAS.

 Les dirigeants de Scop (société coopérative et participative).

Je compte m'associé avec ma soeur dans un fond de commerce. elle detiendra  40% des parts et moi 60%.

Cela voudrait il dire, qu'elle sera gerante minoritaire et donc automatiquement salarié? je souhaite qu'elle soit TNS, est ce possible?


Merci de votre aide

D.Vincent · Answer

Bonjour,

Si elle est la seule gérante et si elle est rémunérée pour cette fonction, oui, elle relèvera obligatoirement du régime des salariés.

Pour bénéficier du régime des TNS il faudrait qu'elle possède plus de 50 % des parts, ou que vous soyez tous les deux gérants (mais dans ce cas vous paieriez des charges sociales tous les deux).

Bien à vous,

Didier Vincent
Gerantdesarl.com

sebastien · Answer

Je serais gerant moi aussi de cette société. (je suis déja gerant d'une eurl à l'is et je devine que cela ne me coutera pas plus chere pour les charges social vue que je paye deja ces charges social)

Donc si j'ai bien compris, si je suis gerant avec 60% des part et elle gerante à 40% des parts , elle sera elle aussi considéré comme TNS?

Merci pour votre aide.

Cdt,
Sébastien

sebastien · Answer

Je viens de lire votre site. Très intéressant, je pense que je vais m'abonner!

Sinon je viens de lire ceci

Etre gérant majoritaire de SARL permet de verser moins de charges sociales 
Rappelons au préalable qu'en étant gérant majoritaire de SARL, le dirigeant va obligatoirement relever du régime social des TNS (alors qu'un gérant minoritaire ou égalitaire cotise quant à lui auprès du régime des salariés). Or, l'une des caractéristiques majeures du régime des TNS est que les cotisations sociales obligatoires sont beaucoup moins élevées que pour les salariés, notamment lorsque la rémunération augmente. 



Apparament un gérant minoritaire ou egalitaire est automatique affilié salarié.
Mais si je comprends ce que vous dites, si il y a un gérant majoritaire 60% (moi meme) et un gérant minoritaire 40% (ma soeur), nous pouvons donc être tous les deux TNS?
Pouvez vous me confirmer cela svp?

Merci encore pour votre aide.

D.Vincent · Answer

Je vous confirme effectivement. En cas de cogérance, c'est le nombre total de parts détenues par tous les Gérants qui permet de savoir quel sera le statut social de chacun d'eux. Si ce total est supérieur à 50 %, ils sont tous TNS (même ceux qui, éventuellement, ne posséderaient aucune part !). Dans votre cas, les deux Gérants détiennent 100 % des parts et vous êtes donc TNS tous les deux.

Bien à vous,

Didier Vincent
Gerantdesarl.com

sebastien · Answer

Merci ^pour votre aide.

Gerance minoritaire et tns

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