Achat sans certificat de conformité
Calamar1er
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement fin 2007:
- Le notaire ne m'a pas informé qu'il n'y avait pas de certificat de conformité (ni lui, ni celui du vendeur, ni le vendeur lui même)
- Or l'avis négatif de la mairie avait été emis en 2006
- Les non conformités sont lourdes et impossibles à corriger
Quels sont mes recours?
Quels impacts si je revends,
Merci de vos réponses
J'ai acheté un appartement fin 2007:
- Le notaire ne m'a pas informé qu'il n'y avait pas de certificat de conformité (ni lui, ni celui du vendeur, ni le vendeur lui même)
- Or l'avis négatif de la mairie avait été emis en 2006
- Les non conformités sont lourdes et impossibles à corriger
Quels sont mes recours?
Quels impacts si je revends,
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2 réponses
Bonjour
A priori la non conformité semble inhérente à la construction de l'immeuble collectif et non pas à l'appartement lui-même.
Cela n'a aucun impact maintenant, et ne devrait pas avoir d'impact en cas de vente.
Cette non conformité est de la responsabilité du constructeur et non pas du notaire ou de l'ancien propriétaire.
En cas de revente de ton bien tu ne risques rien
A priori la non conformité semble inhérente à la construction de l'immeuble collectif et non pas à l'appartement lui-même.
Cela n'a aucun impact maintenant, et ne devrait pas avoir d'impact en cas de vente.
Cette non conformité est de la responsabilité du constructeur et non pas du notaire ou de l'ancien propriétaire.
En cas de revente de ton bien tu ne risques rien
Bonjour et merci pour votre réponse mais qui manque de précision:
Je précise donc que mon appartement est situé à 4m d'une falaise d'environ 25m de haut, alors que (je me suis renseigné depuis), il devrait être à (25/2=12.5m de la falaise).
Il y a donc un risque au niveau de la sécurité;
Est-ce normal que le notaire ne m'ait pas prévenu?
Y a t il faute?
Le prix de mon appartement est-il dévalorisé par l'absence de certificat. Y a t il une vice caché?
Je précise donc que mon appartement est situé à 4m d'une falaise d'environ 25m de haut, alors que (je me suis renseigné depuis), il devrait être à (25/2=12.5m de la falaise).
Il y a donc un risque au niveau de la sécurité;
Est-ce normal que le notaire ne m'ait pas prévenu?
Y a t il faute?
Le prix de mon appartement est-il dévalorisé par l'absence de certificat. Y a t il une vice caché?
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