Je suis expatrie et non residente

Marie - Modifié par ^^Marie^^ le 16/10/2010 à 09:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 oct. 2010 à 11:07
Bonjour,
Je suis expatrie et non residente fiscalement en France. J ai un bien en France que je vais louer et les revenues foncieres en location classique correspondantes sont taxees a 30%. Est ce que dans 3 ans, je pourrais recuperer le bien et le louer en location saisonniere si je suis toujours a l'etranger et je reside en France uniquement quelques mois par ans?
Comment sont taxees les revenues en provenance de la location saisonniere?

Tres cordialement, Marie

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2010 à 11:07
Est il meublé : les revenus fonciers concernat les biens non meublé.

sinon pour le casde locations meublées saisonnière ou non, les revenus perçus relevent de la catégorie des BIC ( 50 % d'abattement sur les recettes : vous retirez rien ça se calcule tout seul )

si saisonnier : la taxe d'habitation sera dû par vous et ce même si le bien est loué au 01/01 ( arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252 )
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