Sujet Précédent Sujet Suivant

Revenu fiscal de référence pour les étrangés

Résolu
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 - 16 oct. 2010 à 00:30
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 - 19 oct. 2010 à 11:35
Bonjour,

Une de mes amies Colombienne se voit demandé son revenu fiscal de référence de l'année 2009 par la CPAM. Elle ne vivait pas en France en 2009.

Que doit-elle donner? 0 ? Calcul en fonction des salaires nets après impots ? Si elle était à la charge de ses parents (vivant dans le meme foyer), les revenus de sa mère comptent-ils ?

Merci d'avance pour vos lumières ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nabla's Messages postés 18203 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2014 2
19 oct. 2010 à 11:35
bon, a priori, il fallait mettre 0, et dixit une personne qui bosse aux impots: "de toute facon ils iront pas vérifier en colombie pour une étidiante" ...
0

Discussions similaires

Revenu fiscal de référence N-2
Maghjiu1769 -
Loli48 -

10 réponses