Pb de contravention sur véhicule vendu
Nico
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15 oct. 2010 à 19:35
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 oct. 2010 à 19:41
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 oct. 2010 à 19:41
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule il y a quelques mois à un particulier.
Toutes les formalités administratives ont été effectuées en temps et en heure de mon côté.
J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse sur ce véhicule alors qu'il ne m'appartenait plus.
Le problème pour remplir le formulaire de requête en exonération c'est qu'ils vous demandent notamment la date et le lieu de naissance de l'acheteur: j'ai donc appelé le no azur du service contravention pour savoir comment faire car ce sont des infos que je n'ai pas étant donné qu'elles ne sont pas nécessaires dans les documents servant à la cession.
Ils m'ont répondu de ne pas remplir ces cases et d'envoyer sans.
Or, je viens de recevoir leur réponse refusant la requête en exonération au motif que je n'ai pas rempli ces cases.
C'est à n'y rien comprendre; qu'en pensez-vous? est-ce que la photocopie du permis/carte d'identité sont légalement requises pour une cession? Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation?
J'ai vendu mon véhicule il y a quelques mois à un particulier.
Toutes les formalités administratives ont été effectuées en temps et en heure de mon côté.
J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse sur ce véhicule alors qu'il ne m'appartenait plus.
Le problème pour remplir le formulaire de requête en exonération c'est qu'ils vous demandent notamment la date et le lieu de naissance de l'acheteur: j'ai donc appelé le no azur du service contravention pour savoir comment faire car ce sont des infos que je n'ai pas étant donné qu'elles ne sont pas nécessaires dans les documents servant à la cession.
Ils m'ont répondu de ne pas remplir ces cases et d'envoyer sans.
Or, je viens de recevoir leur réponse refusant la requête en exonération au motif que je n'ai pas rempli ces cases.
C'est à n'y rien comprendre; qu'en pensez-vous? est-ce que la photocopie du permis/carte d'identité sont légalement requises pour une cession? Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation?
A voir également:
- Pb de contravention sur véhicule vendu
- Cession véhicule pdf - Guide
- Ne peut être vendu séparément ✓ - Forum Consommation
- J'ai vendu ma voiture et elle est tombée en panne ✓ - Forum Consommation
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Forum auto entrepreneur convoyage de véhicule ✓ - Forum Impôts
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^^Marie^^
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15 oct. 2010 à 19:41
15 oct. 2010 à 19:41
Bonjour
Tu as reçu un PV de ton véhicule que tu as vendu. OK
Tu ne remplis rien du tout, tu fais un courrier RAR avec la copie du document notifiant la "cession du véhicule".
C'est tout.
@+
Tu as reçu un PV de ton véhicule que tu as vendu. OK
Tu ne remplis rien du tout, tu fais un courrier RAR avec la copie du document notifiant la "cession du véhicule".
C'est tout.
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