Renseignement pour indexation de loyer
jessy
-
15 oct. 2010 à 10:22
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2010 à 14:30
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2010 à 14:30
A voir également:
- Renseignement pour indexation de loyer
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Prix huissier pour bloquer loyer - Guide
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
15 oct. 2010 à 10:37
15 oct. 2010 à 10:37
Bonjour jessy ,
Tout d'abord, il vous faut verifier sur votre bail que l'actualisation annuelle des loyers est bien prevue. Si la reponse est non, le loyer ne peut pas bouger.
Je suppose que votre bailleur ne vous a pas donné le detail de son calcul ...
Vous voudrez bien nous rappeler les loyers (sans les charges) demandes a chaque modification.
Si vous le voulez bien, indiquez nous:
- la date de signature du bail ;
- l'indice de reference de loyer (ou le trimestre de reference) indiqué sur le bail ;
- le montant, sans les charges, du loyer prevu au bail.
A partir de ces elements, nous pourrons calculer le loyer que vous auriez dû payer, donc la regularisation a faire.
Le bailleur dispose de 5 ans pour regulariser les loyers ou charges. Les droits sont les mêmes pour le locataire s'il est convaincu d'avoir trop payé.
Tout d'abord, il vous faut verifier sur votre bail que l'actualisation annuelle des loyers est bien prevue. Si la reponse est non, le loyer ne peut pas bouger.
Je suppose que votre bailleur ne vous a pas donné le detail de son calcul ...
Vous voudrez bien nous rappeler les loyers (sans les charges) demandes a chaque modification.
Si vous le voulez bien, indiquez nous:
- la date de signature du bail ;
- l'indice de reference de loyer (ou le trimestre de reference) indiqué sur le bail ;
- le montant, sans les charges, du loyer prevu au bail.
A partir de ces elements, nous pourrons calculer le loyer que vous auriez dû payer, donc la regularisation a faire.
Le bailleur dispose de 5 ans pour regulariser les loyers ou charges. Les droits sont les mêmes pour le locataire s'il est convaincu d'avoir trop payé.
voila comme vous me l'avez demander voici les renseignement:le bail a ete signee le 29/06/2006. le loyer sans charges es de 450 eur. l'indice de reference marquer sur le bail 08/2005
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
16 oct. 2010 à 14:30
16 oct. 2010 à 14:30
Bonjour jessy ,
Je ne comprends pas trop cette histoire de "indice de reference sur le bail 08/2005 " que vous avez indiquée .
Comme le proprio veux vous augmenter, il doit vous justifier son calcul et expliquer comment il a fait.
Il me semble etrange qu'il ne demande l'augmentation qu'a partir de octobre 2009 alors qu'il a "droit" a 5 ans de rappel.
Vous n'avez pas repondu a savoir si l'augmentation annuelle est bien prevue sur votre bail .
Je ne comprends pas trop cette histoire de "indice de reference sur le bail 08/2005 " que vous avez indiquée .
Comme le proprio veux vous augmenter, il doit vous justifier son calcul et expliquer comment il a fait.
Il me semble etrange qu'il ne demande l'augmentation qu'a partir de octobre 2009 alors qu'il a "droit" a 5 ans de rappel.
Vous n'avez pas repondu a savoir si l'augmentation annuelle est bien prevue sur votre bail .
La législation juridique et financière évolue en permanence...