Renseignement pour indexation de loyer
jessy
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je vous ecrit car voila 4 ans que je loue une maison don le loyer est de 450eur,et depuis hier j'ai recu une lettre me signifiant que mon loyer avait ete indexe mai sans en avoir ete averti avant et la on me demande de rembourser l'indexaction depuis octobre 2009 exqu'il en on le droit/ voici se que di la lettre:par la presence,je reclame l'indexation a partir d'octobre2009.D'octobre2009 a juin 2010,le loyer indexe est de 478,44euros.il est donc du un arriere d'indexation de 8foi28,44eur=227,52.A partir de juillet 2010,le loyer indexe est de 488,15. Il es donc du a titre d'arrieres d'indexation:38,15eur foi 4 =152,60.Soit un total d'arrieres d'indexation de 380,12 a la redaction du present courier..... merçi d'avance pour votre reponse...
je vous ecrit car voila 4 ans que je loue une maison don le loyer est de 450eur,et depuis hier j'ai recu une lettre me signifiant que mon loyer avait ete indexe mai sans en avoir ete averti avant et la on me demande de rembourser l'indexaction depuis octobre 2009 exqu'il en on le droit/ voici se que di la lettre:par la presence,je reclame l'indexation a partir d'octobre2009.D'octobre2009 a juin 2010,le loyer indexe est de 478,44euros.il est donc du un arriere d'indexation de 8foi28,44eur=227,52.A partir de juillet 2010,le loyer indexe est de 488,15. Il es donc du a titre d'arrieres d'indexation:38,15eur foi 4 =152,60.Soit un total d'arrieres d'indexation de 380,12 a la redaction du present courier..... merçi d'avance pour votre reponse...
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3 réponses
Bonjour jessy ,
Tout d'abord, il vous faut verifier sur votre bail que l'actualisation annuelle des loyers est bien prevue. Si la reponse est non, le loyer ne peut pas bouger.
Je suppose que votre bailleur ne vous a pas donné le detail de son calcul ...
Vous voudrez bien nous rappeler les loyers (sans les charges) demandes a chaque modification.
Si vous le voulez bien, indiquez nous:
- la date de signature du bail ;
- l'indice de reference de loyer (ou le trimestre de reference) indiqué sur le bail ;
- le montant, sans les charges, du loyer prevu au bail.
A partir de ces elements, nous pourrons calculer le loyer que vous auriez dû payer, donc la regularisation a faire.
Le bailleur dispose de 5 ans pour regulariser les loyers ou charges. Les droits sont les mêmes pour le locataire s'il est convaincu d'avoir trop payé.
Tout d'abord, il vous faut verifier sur votre bail que l'actualisation annuelle des loyers est bien prevue. Si la reponse est non, le loyer ne peut pas bouger.
Je suppose que votre bailleur ne vous a pas donné le detail de son calcul ...
Vous voudrez bien nous rappeler les loyers (sans les charges) demandes a chaque modification.
Si vous le voulez bien, indiquez nous:
- la date de signature du bail ;
- l'indice de reference de loyer (ou le trimestre de reference) indiqué sur le bail ;
- le montant, sans les charges, du loyer prevu au bail.
A partir de ces elements, nous pourrons calculer le loyer que vous auriez dû payer, donc la regularisation a faire.
Le bailleur dispose de 5 ans pour regulariser les loyers ou charges. Les droits sont les mêmes pour le locataire s'il est convaincu d'avoir trop payé.
voila comme vous me l'avez demander voici les renseignement:le bail a ete signee le 29/06/2006. le loyer sans charges es de 450 eur. l'indice de reference marquer sur le bail 08/2005
Bonjour jessy ,
Je ne comprends pas trop cette histoire de "indice de reference sur le bail 08/2005 " que vous avez indiquée .
Comme le proprio veux vous augmenter, il doit vous justifier son calcul et expliquer comment il a fait.
Il me semble etrange qu'il ne demande l'augmentation qu'a partir de octobre 2009 alors qu'il a "droit" a 5 ans de rappel.
Vous n'avez pas repondu a savoir si l'augmentation annuelle est bien prevue sur votre bail .
Je ne comprends pas trop cette histoire de "indice de reference sur le bail 08/2005 " que vous avez indiquée .
Comme le proprio veux vous augmenter, il doit vous justifier son calcul et expliquer comment il a fait.
Il me semble etrange qu'il ne demande l'augmentation qu'a partir de octobre 2009 alors qu'il a "droit" a 5 ans de rappel.
Vous n'avez pas repondu a savoir si l'augmentation annuelle est bien prevue sur votre bail .
La législation juridique et financière évolue en permanence...