cession parts sociales SARL

Question

Bonjour, 
un co-gérant de SARL,possédant 50% des parts sociales depuis plus de 5 ans et prenant sa retraite dans deux ans,souhaite céder ses parts à un tiers (personne physique ou personne morale).
Le prix de cession a été déterminé et conduira à une plus value importante.
Quelle sera du côté vendeur le montant de la taxe sur la plus value à payer et dans quelles conditions?
Si quelqu'un peut donner la réponse,merci d'avance.

D.Vincent · Answer

Bonjour, 

La fiscalité sur les cessions de parts devant changer à partir du 1er janvier prochain, cela dépend si la cession a lieu cette année ou en 2011. 

Par ailleurs, pour cause de départ à la retraite du vendeur, l'assiette imposable peut éventuellement bénéficier d'une réduction, mais cela dépend là encore depuis combien de temps le vendeur est cogérant, et depuis quelle année il possède ses parts. 

Bien à vous,

lucini · Answer

Tout cela c'est de la publicité commerciale sur le forum

Les messages et les intevenants sont les mêmes et en plus il se félicite entre eux et s'accordent mutuellement des points.

lisaweb · Answer

Dans ce cas de figure, l'assiette d'imposition des plus values dépendra de nombreux facteurs : ancienneté de la co-gérance, cause du départ à la retraite, valeur des parts, etc.

Le plus simple semble de faire appel directement aux services des impôts qui ne manqueront pas de vous conseiller vers la solution la plus adaptée à votre situation. Vous pourrez visiblement profiter de réductions fiscales intéressantes. Essayez peut être même de vous rendre directement aux impôts en ayant complété vos documents de cession de parts. Vous pouvez en trouver la liste précise sur ............... dans le cadre de la SARL.

Espérant vous avoir aidé sur ce point...

Cession parts sociales SARL

3 réponses

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