Ecole maternelle dans un dojo d'arts martiaux
Artsmartiauxfr
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Bonjour,
Nous nous trouvons actuellement dans une situation un peu compliquée...
Nous sommes un club d'arts martiaux.
Il y a 10 ans, le bâtiment dans lequel nous pratiquons en ce moment a été mis en vente et notre club désirait l'acheter.
La ville s'y est opposée car elle souhaitait se servir du parking. Elle a donc proposé de passer une convention avec le club.
Cette convention disait que si la ville achetait le batiment, cette dernière s'engageait à le laisser uniquement à disposition du club avec autorisation d'inviter d'autres clubs d'arts martiaux si le club le désirais. Aucun autre sport que les arts martiaux ne devait y être pratiqué, les écoles n'y avait pas accès ni aucun club d'ailleurs.
Jusque là tout va bien.
Depuis 2/3 ans une institutrice insiste auprès de la ville pour faire venir des enfants de maternelle au dojo (alors que le gymnase où ils pratiquent se trouve au bout de la rue ! Mais c'est pénible les jours de pluie parait-il...).
La convention doit être renouvelée cette année (au bout de 10 ans donc) et la ville souhaite complétement la modifier sans l'accord du club, afin que l'école maternelle puisse venir s'entrainer...
Inutile de vous préciser qu'un dojo d'arts martiaux, c'est rempli d'armes destinées à l'entrainement (mais tranchantes quand même) et surtout le batiment n'a pas été construit de façon à accueillir des maternels (sans compter le produit des tatamis qui assure l'hygiène mais qui est toxique pour les enfants en bas âge si ceux-ci lèchent le tatami ou portent leurs doigts à leurs bouches).
Bref, les points importants sont :
- Une école maternelle qui souhaite donner des cours dans un dojo d'arts martiaux inadapté pour les enfants en bas âge.
- Les travaux de rénovation du dojo depuis 10 ans qui s'élèvent à près de 50000€ financés par le club.
- La convention que la mairie souhaite changer sans notre accord.
Quels sont les recours que nous avons afin de garder l'exclusivité et que la convention reste inchangée ?
Quels textes de loi peuvent nous aider ?
Nous nous trouvons actuellement dans une situation un peu compliquée...
Nous sommes un club d'arts martiaux.
Il y a 10 ans, le bâtiment dans lequel nous pratiquons en ce moment a été mis en vente et notre club désirait l'acheter.
La ville s'y est opposée car elle souhaitait se servir du parking. Elle a donc proposé de passer une convention avec le club.
Cette convention disait que si la ville achetait le batiment, cette dernière s'engageait à le laisser uniquement à disposition du club avec autorisation d'inviter d'autres clubs d'arts martiaux si le club le désirais. Aucun autre sport que les arts martiaux ne devait y être pratiqué, les écoles n'y avait pas accès ni aucun club d'ailleurs.
Jusque là tout va bien.
Depuis 2/3 ans une institutrice insiste auprès de la ville pour faire venir des enfants de maternelle au dojo (alors que le gymnase où ils pratiquent se trouve au bout de la rue ! Mais c'est pénible les jours de pluie parait-il...).
La convention doit être renouvelée cette année (au bout de 10 ans donc) et la ville souhaite complétement la modifier sans l'accord du club, afin que l'école maternelle puisse venir s'entrainer...
Inutile de vous préciser qu'un dojo d'arts martiaux, c'est rempli d'armes destinées à l'entrainement (mais tranchantes quand même) et surtout le batiment n'a pas été construit de façon à accueillir des maternels (sans compter le produit des tatamis qui assure l'hygiène mais qui est toxique pour les enfants en bas âge si ceux-ci lèchent le tatami ou portent leurs doigts à leurs bouches).
Bref, les points importants sont :
- Une école maternelle qui souhaite donner des cours dans un dojo d'arts martiaux inadapté pour les enfants en bas âge.
- Les travaux de rénovation du dojo depuis 10 ans qui s'élèvent à près de 50000€ financés par le club.
- La convention que la mairie souhaite changer sans notre accord.
Quels sont les recours que nous avons afin de garder l'exclusivité et que la convention reste inchangée ?
Quels textes de loi peuvent nous aider ?
A voir également:
- Ecole maternelle dans un dojo d'arts martiaux
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Signalement pmi école maternelle - Forum éducation
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Retard ecole maternelle - Forum éducation
5 réponses
Bonjour,
A ma connaissance, il n'existe pas de règlementation précise à ce sujet mais quelques conseils sont possibles :
Envoyez un courrier en LRAR au maire, à la direction de l'école et à l'institutrice en question en indiquant que les locaux en question sont manifestement inadaptés à l'accueil de jeunes enfants. Indiquez également la présence d'équipements coupants, produits chimiques dangeureux pour des enfants et objets coupants. Indiquer clairement que le club décline toutes responsabilités pénale et civile en cas de blessures ou de maladies de l'un des enfants. Mettez en garde le maire, la directrice de l'école et l'institutrice que leur propre responsabilité est engagée dans le cas où un incident (ou accident) survient car ils ont connaissance du fait que les locaux sont inadaptés. Envoyez également ce courrier à l'inspection académique dont l'école dépends.
La mise en danger de la santé d'un enfant étant pénalement et civilement répréhensible, je doute fortement que le maire, la direction de l'école ou l'institutrice voudra mettre en jeu leur propre responsabilité en cas de poursuite.
Si vous souhaitez définitivement calmer l'institutrice, une petite journée "porte ouverte" à l'attention des parents en montrant les diverses dangerosités devrait faire le travail... Pour l'annoncée, un petit tract distribué à la sortie de l'école ou une banderole un peu racoleuse suffit....
Concernant la convention liant le club à la mairie, malheureusement si celle-ci n'a qu'une durée de 10 ans, l'une des parties est en droit à la fin de la convention d'y mettre fin ou d'en modifier les termes.
Vous pouvez y aller un peu au bluff pour demander le remboursement des frais engagés pour maintenir le batiment en l'état mais vous aurez peu de chance de vous faire entendre ou remboursé. A l'avenir, en cas de réparation il vous faudra absolument en informer la mairie pour que celle-ci procède à ses frais aux travaux.
A ma connaissance, il n'existe pas de règlementation précise à ce sujet mais quelques conseils sont possibles :
Envoyez un courrier en LRAR au maire, à la direction de l'école et à l'institutrice en question en indiquant que les locaux en question sont manifestement inadaptés à l'accueil de jeunes enfants. Indiquez également la présence d'équipements coupants, produits chimiques dangeureux pour des enfants et objets coupants. Indiquer clairement que le club décline toutes responsabilités pénale et civile en cas de blessures ou de maladies de l'un des enfants. Mettez en garde le maire, la directrice de l'école et l'institutrice que leur propre responsabilité est engagée dans le cas où un incident (ou accident) survient car ils ont connaissance du fait que les locaux sont inadaptés. Envoyez également ce courrier à l'inspection académique dont l'école dépends.
La mise en danger de la santé d'un enfant étant pénalement et civilement répréhensible, je doute fortement que le maire, la direction de l'école ou l'institutrice voudra mettre en jeu leur propre responsabilité en cas de poursuite.
Si vous souhaitez définitivement calmer l'institutrice, une petite journée "porte ouverte" à l'attention des parents en montrant les diverses dangerosités devrait faire le travail... Pour l'annoncée, un petit tract distribué à la sortie de l'école ou une banderole un peu racoleuse suffit....
Concernant la convention liant le club à la mairie, malheureusement si celle-ci n'a qu'une durée de 10 ans, l'une des parties est en droit à la fin de la convention d'y mettre fin ou d'en modifier les termes.
Vous pouvez y aller un peu au bluff pour demander le remboursement des frais engagés pour maintenir le batiment en l'état mais vous aurez peu de chance de vous faire entendre ou remboursé. A l'avenir, en cas de réparation il vous faudra absolument en informer la mairie pour que celle-ci procède à ses frais aux travaux.
Bonjour,
Vous indiquez que la convention actuelle précise que la salle est uniquement à disposition du club.
Durant les dix dernières années, la mairie vous a t'elle fait parvenir un courrier vous demandant expressément d'accueillir les enfants de l'école voisine dans la salle ?
Si oui, elle a clairement commis une faute. Vous pouvez jouer la-dessus en indiquant que la mairie a de manière volontaire contrevenue à la convention vous liant.
La mairie vous a t'elle fait parvenir un courrier indiquant qu'elle s'engage à vous laisser l'entière jouissance de la salle sans invoqué de délais ? Si oui, vous pouvez jouer également la dessus car le courrier engage la responsabilité de la mairie.
Généralement, il existe dans tous les conseils municipaux une majorité et une minorité... La minorité aime bien trouvé un moyen de "taper" sur la majorité... Mais c'est aussi à vos risques et périls dans le sens où le maire par la suite ne sera pas très chaud pour signer une convention avec votre dojo...
Vous indiquez que la convention actuelle précise que la salle est uniquement à disposition du club.
Durant les dix dernières années, la mairie vous a t'elle fait parvenir un courrier vous demandant expressément d'accueillir les enfants de l'école voisine dans la salle ?
Si oui, elle a clairement commis une faute. Vous pouvez jouer la-dessus en indiquant que la mairie a de manière volontaire contrevenue à la convention vous liant.
La mairie vous a t'elle fait parvenir un courrier indiquant qu'elle s'engage à vous laisser l'entière jouissance de la salle sans invoqué de délais ? Si oui, vous pouvez jouer également la dessus car le courrier engage la responsabilité de la mairie.
Généralement, il existe dans tous les conseils municipaux une majorité et une minorité... La minorité aime bien trouvé un moyen de "taper" sur la majorité... Mais c'est aussi à vos risques et périls dans le sens où le maire par la suite ne sera pas très chaud pour signer une convention avec votre dojo...
Quelqu'un a une idée pour mon problème ?
Ou au moins est-ce que quelqu'un sait où je peux trouver la réglementation pour les batiments accueillant des enfants en bas âge pour faire du sport ?
Merci
Ou au moins est-ce que quelqu'un sait où je peux trouver la réglementation pour les batiments accueillant des enfants en bas âge pour faire du sport ?
Merci
Merci pour cette réponse qui va nous permettre d'avancer.
Je viens de recevoir le projet de convention et plusieurs points me dérangent...
Je pense en effet faire visiter le dojo aux parents et écrire au rectorat.
En attendant, si quelqu'un à d'autres idées, elles sont les bienvenues !
Merci.
Je viens de recevoir le projet de convention et plusieurs points me dérangent...
Je pense en effet faire visiter le dojo aux parents et écrire au rectorat.
En attendant, si quelqu'un à d'autres idées, elles sont les bienvenues !
Merci.
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J'ai plusieurs contacts à la ville, il ne sera pas difficile d'en parler à la minorité...
Pour les courriers je vais me renseigner mais en effet ils nous ont déjà demandé plusieurs fois pour les écoles, ils se sont même permis de venir au dojo voir si la salle conviendrait (il y a deux ans je crois)... Plusieurs réunions ont été organisées par le passé autour de ce problème et nous avons été plusieurs fois convoqués par la mairie !
Merci pour l'info, je vais provoquer une réunion avec le club ce soir pour en parler.
Pour les courriers je vais me renseigner mais en effet ils nous ont déjà demandé plusieurs fois pour les écoles, ils se sont même permis de venir au dojo voir si la salle conviendrait (il y a deux ans je crois)... Plusieurs réunions ont été organisées par le passé autour de ce problème et nous avons été plusieurs fois convoqués par la mairie !
Merci pour l'info, je vais provoquer une réunion avec le club ce soir pour en parler.
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