S O S A VOUS TOUS.
SANDRA
-
13 oct. 2010 à 21:57
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 oct. 2010 à 22:07
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 oct. 2010 à 22:07
1 réponse
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
13 oct. 2010 à 22:07
13 oct. 2010 à 22:07
Bonsoir,
Déjà il est nécessaire de savoir comment ont été répartis les biens au moment de la succession de votre mère ainsi que de votre frère.
Si la maison appartenait pour moitié à chacun des héritiers suite au décès de votre mère, puis que votre filleul a hériter des 50% de son père, votre belle-mère n'a rien à dire. Mais si votre la belle-soeur a l'usufruit de la succession de votre frère, il vous faut son accord pour vendre la maison (ainsi que l'accord du fils).
Autrement il vous faudra aller devant un juge pour mettre fin à l'indivision et que le tribunal ordonne la mise en vente de la maison. La procédure risquant de prendre du temps.
Déjà il est nécessaire de savoir comment ont été répartis les biens au moment de la succession de votre mère ainsi que de votre frère.
Si la maison appartenait pour moitié à chacun des héritiers suite au décès de votre mère, puis que votre filleul a hériter des 50% de son père, votre belle-mère n'a rien à dire. Mais si votre la belle-soeur a l'usufruit de la succession de votre frère, il vous faut son accord pour vendre la maison (ainsi que l'accord du fils).
Autrement il vous faudra aller devant un juge pour mettre fin à l'indivision et que le tribunal ordonne la mise en vente de la maison. La procédure risquant de prendre du temps.