Réponse a un cas partique en droit privé
lolo
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je dois répondre au cas pratique suivant pouriez vous m'aider car j'ai les réponses mais niveau justification ce n'est pas trop ça....merci
-Camille qui selon son entourage souffre d'une altération des facultés mentales fait l'objet d'une procédure afin d'etre placée sous un régime de protection(tutelle ou curatelle).Quelle est la juridiction comptétente?
-La juridiction place camille sous un régime de tutelle.Devant quelle juridiction camille peut elle faire appel cette décision?
-La juridiction saisie sur recours confirme la décision.Camille soutient que ses facultées mentales ne sont pas altérées.Quel recours peut elle intenter?
-Camille qui selon son entourage souffre d'une altération des facultés mentales fait l'objet d'une procédure afin d'etre placée sous un régime de protection(tutelle ou curatelle).Quelle est la juridiction comptétente?
-La juridiction place camille sous un régime de tutelle.Devant quelle juridiction camille peut elle faire appel cette décision?
-La juridiction saisie sur recours confirme la décision.Camille soutient que ses facultées mentales ne sont pas altérées.Quel recours peut elle intenter?
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