Réponse a un cas partique en droit privé

lolo - 14 oct. 2010 à 02:54
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 14 oct. 2010 à 03:02
Bonjour, je dois répondre au cas pratique suivant pouriez vous m'aider car j'ai les réponses mais niveau justification ce n'est pas trop ça....merci

-Camille qui selon son entourage souffre d'une altération des facultés mentales fait l'objet d'une procédure afin d'etre placée sous un régime de protection(tutelle ou curatelle).Quelle est la juridiction comptétente?
-La juridiction place camille sous un régime de tutelle.Devant quelle juridiction camille peut elle faire appel cette décision?
-La juridiction saisie sur recours confirme la décision.Camille soutient que ses facultées mentales ne sont pas altérées.Quel recours peut elle intenter?
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1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
14 oct. 2010 à 03:02
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