Mandat de recherche mal rempli
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mpbab83
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un mandat de recherche mal rempli par une agence peut-il être une cause de nullité ?
un mandat de recherche mal rempli par une agence peut-il être une cause de nullité ?
A voir également:
- Mandat de recherche mal rempli
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2 réponses
Pour certaines informations manquantes oui.....
mpbab83
lesquelles s'il vous plaît??
lbigaret
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Si vous disiez plutôt ce qui est mal rempli ?
mpbab83
inversion par l'agent entre mandat et mandataire aux niveaux des signatures, état civil incomplet .
lbigaret
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C'est effectivement très maladroit mais je ne pense pas que cela invalide le mandat.....les mandats et mandataires sont désignés en tête du document je suppose. Etat civil incomplet ? à moins qu'il ne manque le nom....
kasom
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Et vous posez cette question pour ?????? pour pouvoir passer en direct avec le proprio ,? avec une autre agence ? hum hum hum ...
Bonjour
agence d'ailleurs qui n'avait aucun mandat du vendeur
Les agences peuvent très avoir des "délégations de mandat" d'une autre agence °)
agence d'ailleurs qui n'avait aucun mandat du vendeur
Les agences peuvent très avoir des "délégations de mandat" d'une autre agence °)
Tu sais ce que c'est un "Mandat de recherche" ??
Les agents immobiliers vous proposeront probablement de signer un mandat de recherche de bien, dans le but de pouvoir démarcher les propriétaires vendeurs et de négocier en votre nom. Juridiquement, ce mandat de recherche est le seul document qui peut autoriser l'agent immobilier à prospecter à votre nom (c'est-à-dire au nom de l'acquéreur).
Les agents immobiliers vous proposeront probablement de signer un mandat de recherche de bien, dans le but de pouvoir démarcher les propriétaires vendeurs et de négocier en votre nom. Juridiquement, ce mandat de recherche est le seul document qui peut autoriser l'agent immobilier à prospecter à votre nom (c'est-à-dire au nom de l'acquéreur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...