Delaits de prescription conformité permis de
fabio
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11 oct. 2010 à 22:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 oct. 2010 à 00:22
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Josh Randall
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13 oct. 2010 à 00:22
13 oct. 2010 à 00:22
Bonjour
Salut tu avais déposé une déclaration d'achèvement de travaux auprès de la mairie ?
Salut tu avais déposé une déclaration d'achèvement de travaux auprès de la mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...