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Enfants adutériens

cocotte - 11 oct. 2010 à 19:20
 cocotte - 12 oct. 2010 à 11:36
Bonjour,
voila mon pére à eu un enfant avant le mariage avec ma mére avec laquelle il à eu 3 enfants ,mon pére étant décedé en 1957 et ma mére en 1980 mon demi frére à t'il les memes droits que nous alors que à l'époque de l'ouverture de l'héritage il n'avait droit qu'a 3/24 et nous 7/24 étant décèdé en fevrier ses enfants reclame la méme valeur
quelle sont leurs droits merci de répondre
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3 réponses

Réponse 1 / 3
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
11 oct. 2010 à 19:25
Bonjour,

Tout dépend quand les biens ont été acquis avant ou après le mariage ?

Cordialement
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cocotte
12 oct. 2010 à 11:36
comment comprendre votre réponse 50 % pour les enfants légetimes (3) et le reste 50% pour qui sachant qu'il reste l'enfant hors mariage avec une autre femme ? MERCI
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Réponse 2 / 3
cocotte
11 oct. 2010 à 19:50
les biens aquis sont aprés le mariage de mes parents en 1941 mon demai étant né en 1939
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Réponse 3 / 3
aiglenoir
11 oct. 2010 à 22:17
Non,votre mère décédée en 1980...la loi était avant 2001 de 50 pour cent de la succession pour les propres enfants et le reste pour les autres...Et seulement depuis 2001,la division entre tout les enfants (suite à une décision de la cour européenne de justice dans l affaire Mazurek )
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