création d'une société

Question

Bonjour,  

Nous allons créer une société (SAR) en profession libérale. 

Nous serons un cabinet de conseil aux entreprises (recrutement, externalisation... formation) 

Notre question concerne la formation. 

Pour pouvoir proposer des formations au salarié d'une entreprise, qu'elles sont les obligations légales (agrément, diplome, certification, local...) ? 

Pour pouvoir proposer des formations à des particuliers, qu'elles sont également les démarches et obligations ? 


Merci d'avance pour vos réponses.

HelmerL · Answer

Bonjour,

Pour les formalités de la formation professionnelle, vous pouvez d'abord lire ce sujet sur lequel il y a beaucoup d'informations.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant

Pour les diplôme, il n'y a en général pas d'exigence mais cela dépend des matières enseignées.

Pour les certifications, cela dépend uniquement des matières enseignées. La plupart du temps, vous n'en avez pas besoin.

Pour le local, c'est comme vous voulez. Si la formation a lieu chez le client, le chef d'entreprise doit avertir les représentants du personnel.

Pour les particuliers, l'agrément n'est pas obligatoire. On en parle dans le lien ci-dessus. L'agrément pour les particuliers vous interdit de faire du professionnel.

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