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1 réponse
Non un droit de passage ne donne pas droit au stationnement
Rallye07
Meme si la maison est enclavé ? Je developpe, nous avons un droit de passage jusqu'a nos maisons mais lui n'a pas de stationnement il se gare chez moi (depuis 2 ans et l'achat de la maison ou il savait qu'il n'y avait pas de possibilité de stationement; et sans autorisation verbale ou écrite je tolerai jusqu'a maintenant ), mais aujourd'hui je voudrais "recuperer" mon terrain pour constuire un garage, il n'aura donc plus de place et bien sur prend mal la chose car la parking le plus proche est à 1 km !
feloxe
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Un droit de passage ne donne pas droit au stationnement.Si la maison n'était pas enclavée il n'aurait pasde droit de passage
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