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Droit de passage et stationnement

Rallye07 - 11 oct. 2010 à 17:04
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 oct. 2010 à 19:42
Bonjour,
j'ai un soucis avec mon voisin. Voilà ma question, un droit de passage impose t-il forcement un droit de stationnement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
11 oct. 2010 à 17:36
Non un droit de passage ne donne pas droit au stationnement
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Rallye07
11 oct. 2010 à 18:49
Meme si la maison est enclavé ? Je developpe, nous avons un droit de passage jusqu'a nos maisons mais lui n'a pas de stationnement il se gare chez moi (depuis 2 ans et l'achat de la maison ou il savait qu'il n'y avait pas de possibilité de stationement; et sans autorisation verbale ou écrite je tolerai jusqu'a maintenant ), mais aujourd'hui je voudrais "recuperer" mon terrain pour constuire un garage, il n'aura donc plus de place et bien sur prend mal la chose car la parking le plus proche est à 1 km !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
11 oct. 2010 à 19:42
Un droit de passage ne donne pas droit au stationnement.Si la maison n'était pas enclavée il n'aurait pasde droit de passage
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