Droit de passage et stationnement
Rallye07
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un soucis avec mon voisin. Voilà ma question, un droit de passage impose t-il forcement un droit de stationnement ?
j'ai un soucis avec mon voisin. Voilà ma question, un droit de passage impose t-il forcement un droit de stationnement ?
1 réponse
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Non un droit de passage ne donne pas droit au stationnement
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Meme si la maison est enclavé ? Je developpe, nous avons un droit de passage jusqu'a nos maisons mais lui n'a pas de stationnement il se gare chez moi (depuis 2 ans et l'achat de la maison ou il savait qu'il n'y avait pas de possibilité de stationement; et sans autorisation verbale ou écrite je tolerai jusqu'a maintenant ), mais aujourd'hui je voudrais "recuperer" mon terrain pour constuire un garage, il n'aura donc plus de place et bien sur prend mal la chose car la parking le plus proche est à 1 km !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...