Problême départ locataire après le préavis

Résolu
dupuyarnaud Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 16:03
dupuyarnaud Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 18:15
Bonjour,

Je souhaite avoir un avis sur la situation suivante:
Mes parents ont un mauvais locataire qui ne paye plus le loyer depuis presque un an déjà. Après avoir lancé une procédure avec huissier et avocat, le délibéré juridique doit se faire le 19 octobre prochain. Jusque-là, et malgré beaucoup de temps, d'énergie et d'argent, je pense que ce problème va bientôt se terminer.
En parallèle, le locataire a indiqué qu'il quittait la location le 30 septembre, avec 3 mois de préavis. Malheureusement, le courrier a juste été déposé dans la boîte aux lettres, sans courrier AR.
Au 30 septembre, il nous indique qu'il n'a pas fini de vider la maison et souhaite un départ à l'amiable. Un rendez-vous est fixé le 04 octobre, avec convocation d'huissier pour la remise de clé. Encore une fois, ce Monsieur appèle la veille, pour dire qu'il n'a pas encore fini de tout vider. Conséquence: décalage du RdV d'une semaine. Tout cela se fait par téléphone. Pas une seule trace écrite... Et de plus, il ne reçoit plus le courrier à l'adresse louée.
L'huissier nous demande d'attendre jusqu'au délibéré, et l'avocat dit que la remise de clés ne rentre pas dans la situation de non-paiement des loyers.

Donc, on se retrouve avec un locataire qui ne part pas et qui ne paye toujours pas sont loyer. Avons-nous maintenant un moyens pour le mettre dehors, ou au minimum, un moyen de retranscrire tous ces faits noir sur blanc (car pas d'adresse)?

Si quelqu'un peut nous renseigner, je vous en remercie par avance.
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
11 oct. 2010 à 16:06
Vous dites que le délibéré a lieu le 19 octobre.Cela veut dire que votre locataire aura encore environ 2 mois pour quitter le logement.Vous serez alors en pleine trêve hivernale jusqu'au 16 mars date a laquelle le concours a la force publique deviendra possible.
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dupuyarnaud Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010
11 oct. 2010 à 17:03
Tout d'abord, merci de votre réaction si rapide.

Ensuite, je dois vous confirmer que le préavis arrivait à son terme le 30 septembre. Donc s'il reste dans la maison jusqu'au 19 octobre, il peut y rester jusqu'au 16 mars prochain, tout en ne payant pas son loyer?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
11 oct. 2010 à 17:26
Oui vous avez bien compris,même si le juge ordonne son départ immédiat et que le locataire refuse il faut demander le concours de la force publique au préfet et celui ci a 2 mois pour répondre sachant qu'il doit faire une enquête sociale.De toute façon avec la trêve hivernale vous êtes parti jusqu'au 16 mars minimum sans loyer
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dupuyarnaud Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010
11 oct. 2010 à 18:15
Ok. Merci pour vos réponses.
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