Problême départ locataire après le préavis
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dupuyarnaud
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dupuyarnaud Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 18:15
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feloxe
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11 oct. 2010 à 16:06
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Vous dites que le délibéré a lieu le 19 octobre.Cela veut dire que votre locataire aura encore environ 2 mois pour quitter le logement.Vous serez alors en pleine trêve hivernale jusqu'au 16 mars date a laquelle le concours a la force publique deviendra possible.
dupuyarnaud
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11 oct. 2010 à 17:03
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Tout d'abord, merci de votre réaction si rapide.
Ensuite, je dois vous confirmer que le préavis arrivait à son terme le 30 septembre. Donc s'il reste dans la maison jusqu'au 19 octobre, il peut y rester jusqu'au 16 mars prochain, tout en ne payant pas son loyer?
Ensuite, je dois vous confirmer que le préavis arrivait à son terme le 30 septembre. Donc s'il reste dans la maison jusqu'au 19 octobre, il peut y rester jusqu'au 16 mars prochain, tout en ne payant pas son loyer?
feloxe
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11 oct. 2010 à 17:26
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Oui vous avez bien compris,même si le juge ordonne son départ immédiat et que le locataire refuse il faut demander le concours de la force publique au préfet et celui ci a 2 mois pour répondre sachant qu'il doit faire une enquête sociale.De toute façon avec la trêve hivernale vous êtes parti jusqu'au 16 mars minimum sans loyer
dupuyarnaud
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11 oct. 2010 à 18:15
11 oct. 2010 à 18:15
Ok. Merci pour vos réponses.